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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

23 février 2026

S..., cadastrées section C n° 202, 203, 204, 205, 207, 230, 238, 243, 1164, 1165 appartenant à M. B... N....

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603068_20260417

Administratif

17 avril 2026

M..., cadastrées section B n° 206, 207, 208, 429, 431 et 432 appartenant à M. B... T..., cadastrées section B n° 33, 34 et 38 appartenant à M. S...

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300777_20260107

7 janvier 2026

Vu : - la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties

1ère chambre

DTA_2000663_20230110

10 janvier 2023

, 203, 204, 205, 206 et 207 situées lieu-dit E sur le territoire de la commune des Arcs-sur-Argens, au sein de la zone IAUBa du plan local d'urbanisme alors en vigueur.

6ème Chambre

DTA_2006077_20240704

4 juillet 2024

cadastrées section AB nos 203, 204, 205 et 206.

6ème chambre

DTA_2306436_20250722

22 juillet 2025

Aux termes de l’article 202 de ce code : « (…) / 2.

6ème chambre

DTA_2106702_20230131

31 janvier 2023

à 211 du code civil.

4ème chambre

DTA_2100341_20220927

27 septembre 2022

des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

4e Section - 3e Chambre

DTA_2016718_20251104

4 novembre 2025

Par ordonnance du 25 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juin 2025. Vu : - l’arrêt n° 470275 du 20 décembre 2024 du Conseil d’Etat ; - les autres pièces du dossier.

3ème chambre

DTA_2203771_20250917

17 septembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

3ème chambre

DTA_2003054_20230921

21 septembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

POLE URGENCES

DTA_2503946_20250829

29 août 2025

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; -

4ème Chambre

DTA_2109674_20250424

24 avril 2025

perçus imposés au titre des années 2014, 2015 et 2016 doit donner lieu à une compensation, au sens et pour l'application des articles L. 203 et L. 205 du livre des procédures fiscales ; - il a droit

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2304841_20251010

10 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2304936_20251010

10 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329443_20260109

9 janvier 2026

, contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil. » L’article R. 6145-4 du même code prévoit : « Dans le cas où les

1ère chambre

DTA_2300356_20250227

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Villa Savina, représentée par le cabinet PKF Arsilon, représenté par M.

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301558_20250617

17 juin 2025

Par ordonnance du 20 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603242_20260421

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2026, le préfet de la Gironde, demande au juge des référés, en application de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de désigner

1ère chambre

DTA_2505945_20260407

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 9 mai 2025, M. H...