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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2400174_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
, 1032, 1034 et 1035 situé 290 avenue du 8 mai 1945 sur le territoire de la commune de Parentis-en-Born, ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Parentis-en-Born la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302908_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B est copropriétaire indivis avec son épouse de deux terrains à bâtir cadastrés d'une part AB 1036 et AB 1037, et d'autre part AB 1038 et AB 1039, sur le territoire de la commune de Bihorel.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412856_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
ORDONNE Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400691_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
et n°1035 et bénéficiait d'un certificat d'urbanisme de simple information dont l'article 4 précise que le terrain n'est pas concerné par le droit de préemption urbain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, 1036, 1037 et 1834 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503870_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l’article R. 531-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401885_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et A 1033.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400690_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
1033 et 1035 ; 3°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le maire de Bourdettes a rejeté sa demande du 29 février 2024 tendant au retrait de la délibération du 16 novembre 2023 et de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401246_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
section A n°1033 et n°1035 ; 3°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le maire de Bourdettes a rejeté sa demande du 29 février 2024 tendant au retrait des deux délibérations précitées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201943_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et 1033 à Fleury-les-Aubrais en zone UAE3-U.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909663_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Taverny la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601374_20260223
23 février 2026
23 février 2026
L..., cadastrées section B n° 83, 687, 732, 769, 775, 776, 823, 824, 825, 826, 992, 996, 997, 999, 1000, 1036 appartenant à Mme R... M..., et cadastrée section B n° 509, appartenant à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516698_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés n° 1036/2024-DRH et n° 1037/2024-DRH du 31 mai 2024 par lesquels le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107604_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et nouvellement cadastrée section A n°1385 ; 2°) d'annuler la modification de la représentation graphique des parcelles initialement cadastrées section A n°1037 et n°1038 et nouvellement cadastrées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105163_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées dans les conditions fixées à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme. " Aux termes de l'article L. 318-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304362_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, 1034, 1040, 1042, 1046, 2518, 2685, 3599, 3604, 3610 et 3612 situées les Plans dans le périmètre de la SAP à Carros ; - de condamner l'établissement public Provence Alpes Côte d'Azur aux entiers dépens
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401991_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article 9 du décret précité dans sa version applicable au litige : " Le montant de la réparation mentionnée à l'article 3 de la loi du 23 février 2022 susvisée comporte les éléments suivants
Source officielle1ère chambre
DTA_2200909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de l'article 2044 du code civil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100307_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Tours ; - il méconnaît l'article UC 9 de ce règlement ; - il méconnaît l'article UC 10 de ce règlement ; - il méconnaît l'article UC
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