, 153, 154, 158, 159, 164, 165 et 166 de la commune de Saint-Pierre-le-Moutier à M.

D'autre part, aux termes de l'article 156 du code général des impôts, dans sa version en vigueur au titre de l'année en litige : " Article 156 Article 156 bis Article 157 Article 157 bis Article 158

, 151, 152, 153, 155, 158, 159, 160, 175, 176, 179, 182, 188, 191, 195, 196 et au titre des années 2020 et 2021, le bien-fondé des titres exécutoires n° 60 et n° 65 en tant qu'ils portent sur ces zones

, 154 et 155, sans inclure la parcelle 153.

Au cours des années 2000, l'hôtel des postes de Saint-Barthélemy et son parking ont été construits sur les parcelles cadastrées AL 152, AL 153, AL 154 et AL 155.

) Lodge Archambaud un permis en vue de l’édification, sur les parcelles cadastrées section DX 154, 155, 158, 159 et 164, situées aux n°57, 59 et 63 de la rue Augustin Archambaud, d’un ensemble immobilier

Aux termes du IV de l'article 155 du même code : " () 2.

Sur la légalité des délibérations n° 2023-154 et n° 2023-155 du conseil municipal du Plessis-Robinson en date du 30 novembre 2023 : 2.

2019 rappelant le caractère inconstructible du terrain ; en vertu des dispositions combinées des articles 1400 du code général des impôts et 555 du code civil, il n’est pas redevable de la taxe foncière

, L. 151-8, L. 151-9, L. 152-1 et L. 610-1 alinéa 1 du code de l'urbanisme et aux articles 1.1.3 et 1.2.4 du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain Nice Côte d'Azur approuvé le 25 octobre 2019, exécutoire

150 UB du code général des impôts, cet article renvoie au régime d'imposition prévu au I et au 1° du II de l'article 150 U du même code qui s'applique sous réserve des dispositions propres aux bénéfices

Par suite, la délibération attaquée n'a pas été prise en méconnaissance de l'article L. 153-19 du code de l'urbanisme. 7.

Uira au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Uira au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Uira au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

155 B du code général des impôts.

Selon l’article L. 152-2 du même code : « Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux

professionnelles prévu aux article 38 et 39 duodecies à 39 quinquies ou 151 septies du code, mais de celui des plus-values immobilières des particuliers régi par les articles 150 U et suivants du même