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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506320_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302072_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
fins de constater l'état intérieur et extérieur des immeubles et ouvrages situés sur les parcelles cadastrées BE n°273, 274, 275, 276, 344, 345 414, 409, 410, 411 et 412, 413 et 415, 272 et 270, situés
Source officielle1ère chambre
DTA_2001834_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, 270, 272 et 275 ont été classées dans le domaine public communal, les anciennes parcelles cadastrées section AL n°s 276 et 277, mentionnées par erreur dans la seconde partie de cette délibération, ne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203734_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711, 2713, 2714 ou 2716 sont soumises aux dispositions de l'annexe I ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2206054_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il résulte des dispositions précitées que les versements de sommes d'argent en exécution de la prestation compensatoire en application des articles 274, 275 et 278 du code civil, sur une période au plus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506322_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'application des dispositions précitées de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, 273, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 187, 188, 192, 284, 286, 305, 309, 310, 311, 516 et 517, ainsi que les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête et vérifier au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002635_20220802
2 août 2022
2 août 2022
En premier lieu, il ressort de la décision attaquée et notamment de ses visas que le maire s'est fondé sur l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme et le principe de continuité sur lequel il repose pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2101222_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2301029_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
-2, 2710-1b, 2711-2, 2718-2, 2719-2 et 2795-2 de la nomenclature de ces installations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001313_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L. 277 du livre des procédures fiscales 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300065_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 171-6 du code de l'environnement : « Lorsqu'un agent chargé du contrôle établit à l'adresse de l'autorité administrative compétente un rapport faisant état de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009209_20240213
13 février 2024
13 février 2024
caoutchouc, textiles et bois, à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719, au titre de la rubrique 2715 de cette nomenclature et pour un volume de 60 m3, le transit, le regroupement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311808_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société SMA Environnement exploite un centre de transit de déchets non dangereux sur la commune d’Istres, déclaré sous les rubriques n°s 2710, 2713, 2714, 2716 de la nomenclature
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210608_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société SMA Environnement exploite un centre de transit de déchets non dangereux sur la commune d’Istres, déclaré sous les rubriques n°s 2710, 2713, 2714, 2716 de la nomenclature
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La déclaration a été effectuée au titre des rubriques 2713, 2791, 2718 et 2710 1 b) et 2).
Source officielle4ème chambre
DTA_2300513_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il en résulte que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration doit être écarté comme inopérant.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500713_20250218
18 février 2025
18 février 2025
parcelles cadastrées section B n°s 270, 271 et 272.
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