Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
: « (…) Ce cahier des clauses administratives générales n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent. ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 13 de son cahier des clauses administratives particulières, des pénalités forfaitaires, à hauteur de 500 euros par infraction, pouvaient être mises en œuvre dans le cas de méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313364_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
" qui serait l'attributaire pressenti porte sur une solution technique qui ne permet pas plus le rechargement des cartes prévu à l'article 29 du cahier des clauses particulières ; - la société " Open
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310650_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article 8.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202833_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414328_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), sans que puisse lui être opposé l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906781_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qui ne sont pas conformes aux exigences du cahier des clauses techniques particulières du marché ; - l'article 2.1.7 du cahier des clauses techniques particulières prévoyait que les revêtements muraux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2 du cahier des clauses techniques particulières et qu'il ne satisfait pas aux usages professionnels du remorquage tels qu'exigés par l'article 3 du même cahier car le Saint-Bernard ne possède aucun pavois
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301915_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La société UP COOP soutient que : - l'offre de la société attributaire du marché est irrégulière en ce qu'elle ne respecte pas l'article 2 du cahier des clauses particulières du marché ; - le cahier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par la présente requête, l’association Sauvegarde de l'Anjou demande au tribunal d’annuler cette décision, en tant qu’elle a approuvé l’article 47 dudit cahier des charges.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104972_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En outre, le catalogue des besoins mentionné à l'article 9 du règlement de consultation correspond à l'annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières et indique notamment, conformément à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle soutient que l'article 31.3 du cahier des clauses des prescriptions spéciales (CPS) de l'accord-cadre et l'article 12 du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510707_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
un dossier comprenant : • l’acte d’engagement et ses annexes • le cahier des clauses administratives particulières • le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes • la décomposition du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004492_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services de 2009 et l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
alloués en application de l'article 2.9 du cahier des clauses techniques particulières, le recours étant lui-même irrecevable pour défaut de qualité pour agir des représentants légaux de la société "
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
-Le cahier des charges est complété, pour chaque lot, par les clauses et conditions particulières d'exploitation portant sur les objets mentionnés à l'article R. 435- 16 ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2104034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, en vertu de l'article 2 du même cahier, le cahier des clauses administratives particulières du marché est prioritaire notamment sur le cahier des clauses administratives générales des marchés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002035_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, applicable au présent marché en vertu de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2103907_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La clôture d'instruction à effet immédiat est intervenue le 20 février 2023 en vertu d'une ordonnance prise sur le fondement des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
Source officiellePage 1 sur 92