de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, soit au titre des prestations mentionnées à l'article L. 168-8 ainsi qu'aux titres II et IV du livre VIII du présent code

article 32 ; - le code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

ouvrière ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de procéder à une révision de sa prime de rendement au taux de 32 % et à une révision du calcul de sa pension afin d'y appliquer ce taux de 32% avec

, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 842-3 du même code : " Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé : 1° Du bénéficiaire ; 2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil

; 2°) de condamner l'office français de la biodiversité à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion

à la catégorie de ce local prévue par l’article 310 Q de l’annexe II de ce code et, le cas échéant, pondéré par un coefficient de localisation tel que prévu à l’article 324 Z de l’annexe III audit code

reprises aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique : « I.

à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.