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6 585 résultats pour « article 565 du code précité. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102087_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

sise à Vergnet entre les parcelles A 564-565-557-929-567-566 et 569.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200810_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

, 564, 565, 566, 567, 568.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402852_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

et 563 sur une bande de largeur de un mètre au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205050_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, 562, 564, 566, 568, 570 et D n° 159, 162, 572, 574, 556 et 558 situées sur la commune de Mornand-en-Forez ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602614_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

à la mise en œuvre des règles édictées en cette matière par l’article L. 212-1 du même code également précité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102098_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

sise à Vergnet entre les parcelles A 564-565-557-929-567-566 et 569.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102099_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

sise à Vergnet entre les parcelles A 564-565-557-929-567-566 et 569.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102086_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

sise à Vergnet entre les parcelles A 564-565-557-929-567-566 et 569.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102580_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

, 568, 569, 572, 573, 574, 577, 578, 579, 580, 586, 587, au prix de 212 000 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202389_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions à fin d'annulation des décisions n° 21/565 et n° 21/567 du 7 décembre 2021 sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201699_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

caduc après dix ans en vertu de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles 3.1 et 3.2 du même règlement dès lors que le projet prévoit l'aménagement d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2215574_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes du deuxième alinéa de l’article 238 A du même code dans sa rédaction applicable : « (…) les personnes sont regardées comme soumises à un régime fiscal privilégié dans l’Etat ou le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402912_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

et 563 au profit des pétitionnaires du propriétaire de la parcelle 562, terrain d'assiette du projet ; le chemin d'accès est d'une largeur de plus de 3 mètres et permet un libre accès des véhicules au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201714_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Aux termes de l'article R. 562-8 du même code : " Le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23 () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200505_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 151-22 de ce code : " Les zones agricoles sont dites "zones A".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402027_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En ce qui concerne les motifs de l’arrêté en litige : D’une part, aux termes de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme : « I.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003341_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L. 442-1 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet prévoit une division foncière, l'un des lots étant affecté à l'exploitation d'un kiosque à pizza ; - il méconnaît les dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000546_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519222_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L. 561-2, dont les fonds sont gelés en vertu des articles L. 562-2, L. 562-3, L. 562-3-1 ou L. 713-16.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300533_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

E un permis de construire un bâtiment agricole avec couverture photovoltaïque, d'une surface de 1 800 m2, sur les parcelles cadastrées en section B n°s 1196, 566, 567, 568 et 569, situées au lieu-dit Corne

Source officielle

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