conformément à l'article 700 du code de procédure civile.

701 du code civil ; le projet risque d'entraîner des frais supplémentaires dus au remplacement du sol et du portail et pour l'entretien, les réparations et le risque de dégradation de son immeuble remis

701 du code civil ; le projet risque d'entraîner des frais supplémentaires dus au remplacement du sol et du portail et pour l'entretien, les réparations et le risque de dégradation de son immeuble remis

701 du code civil ; le projet risque d'entraîner des frais supplémentaires dus au remplacement du sol et du portail et pour l'entretien, les réparations et le risque de dégradation de son immeuble remis

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

Sur les conclusions indemnitaires : D’une part, en vertu des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent

B une somme de 70 339,21 euros (4 237,71 x 17, 472 x 0,95).

D C et Mme F A compte tenu de la subrogation prévue par l'article 706-11 du code de procédure pénale.

, le cas échéant, de l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du même code ».

code à compter de la date de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à parfait paiement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional de Nancy une somme de 700 euros en application de l'article

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

rétention ; 2°) de l'assigner à résidence ; 3°) de condamner de l'État à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

700 du nouveau code de procédure civil.