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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204590_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205748_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En l’espèce, l’administration a, dans la décision d’admission partielle du 11 avril 2022, renoncé à appliquer le c de l'article 111 du code général des impôts au profit du 1° et du 2° du 1 de l’article
Source officielleJuge social
DTA_2401627_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 5311-1 du code du travail : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515482_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La mesure d'expertise demandée par la SEMAPA entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511102_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La mesure d'expertise demandée par la SEMAPA entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424993_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La mesure d'expertise demandée par la Ville de Paris entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500733_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Article 2 : En conformité avec les dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, l'expert déposera dans les meilleurs délais un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310825_20230824
24 août 2023
24 août 2023
français a pris fin, dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2 ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310826_20230824
24 août 2023
24 août 2023
français a pris fin, dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2 ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310827_20230824
24 août 2023
24 août 2023
français a pris fin, dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2 ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311287_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
français a pris fin, dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2 ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310824_20230824
24 août 2023
24 août 2023
français a pris fin, dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2 ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536554_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient qu’en raison de la nature des travaux, la réalisation d’un référé sur le fondement de l’article R. 532-1 et 532-1-1 du code de justice administrative est utile.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 2195-1 dudit code : " Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l'acheteur peut résilier le marché dans les cas prévus au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302784_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L’article R. 531-1-1 du code de justice administrative prévoit que : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La mesure d’expertise demandée par l’AP-HP entre dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503840_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle soutient qu'en raison de la nature des travaux, la réalisation d'un référé sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512877_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient qu'en raison de la nature des travaux, la réalisation d'un référé sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative est utile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903631_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 4 : La métropole Nice Côte d'Azur versera à Mme B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 2