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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211394_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
du 21 août 2003, de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, de l'article L. 14 du code de pension civiles et militaires de retraite (CPCMR).
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2406562_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative, en particulier ses articles L. 778-1 et R. 778-1 à R. 778-7 ; - la décision par laquelle le président du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500695_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article R. 778-8 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet constate, d'office ou sur la saisine du requérant
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403436_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée, en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après que les parties ont formulé leurs observations orales.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402239_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée, en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire à l’audience.
Source officielleJuge social
DTA_2402261_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’absence des parties, la clôture de l’instruction est intervenue après appel de l’affaire à l’audience en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207619_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311257_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après que les parties ont formulé leurs observations orales.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100451_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
article.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406188_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200860_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par suite, la société CPB doit être condamnée à verser à la société Groupama d'Oc la somme de 7 973,29 euros toutes taxes comprises au titre de la subrogation prévue par les dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Dev'compétences est rejetée.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403446_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
R. 772-8 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2413709_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée, en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après que les parties ont formulé leurs observations orales.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300062_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée, après appel de leur affaire à l’audience publique, en application de l’article R. 772-9 du code de justice
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205119_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge social
DTA_2400167_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En l’absence des parties, la clôture de l’instruction est intervenue après appel de l’affaire à l’audience en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
R. 772-8 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209421_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304548_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
R. 772-8 du code de justice administrative.
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