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Reconduites à la frontière

DTA_2515108_20260122

22 janvier 2026

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303790_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil, notamment son article 1355 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2512467_20251119

19 novembre 2025

. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.

Reconduites à la frontière

DTA_2512851_20251121

21 novembre 2025

. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.

Reconduites à la frontière

DTA_2515127_20260122

22 janvier 2026

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303586_20230418

18 avril 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

9ème chambre (J.U)

DTA_2301431_20230602

2 juin 2023

Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.

Reconduites à la frontière

DTA_2500577_20250213

13 février 2025

Il doit être regardé comme invoquant les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des pressions et violences

Reconduites à la frontière

DTA_2500624_20250213

13 février 2025

Elle doit être regardée comme se prévalant des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des pressions et

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309839_20231121

21 novembre 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 777-3 du code de justice administrative : " Sont présentés, instruits et jugés selon les dispositions des articles L. 572-5 à L. 572-7 du code de l'entrée et du séjour

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309944_20231122

22 novembre 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 777-3 du code de justice administrative : " Sont présentés, instruits et jugés selon les dispositions des articles L. 572-5 à L. 572-7 du code de l'entrée et du séjour

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209786_20230712

12 juillet 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212527_20230109

9 janvier 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207563_20220805

5 août 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304714_20230517

17 mai 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

9ème chambre (J.U)

DTA_2301448_20230602

2 juin 2023

Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.

Reconduites à la frontière

DTA_2514253_20260116

16 janvier 2026

. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.

2ème Chambre (J.U)

DTA_2202923_20220727

27 juillet 2022

Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.

Juge unique 8

DTA_2005277_20221219

19 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 ; - le décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 ; - le code de

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300325_20230419

19 avril 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et