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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2515108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512467_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303790_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil, notamment son article 1355 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512851_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515127_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301431_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il doit être regardé comme invoquant les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des pressions et violences
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500624_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle doit être regardée comme se prévalant des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des pressions et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303586_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309839_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 777-3 du code de justice administrative : " Sont présentés, instruits et jugés selon les dispositions des articles L. 572-5 à L. 572-7 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309944_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 777-3 du code de justice administrative : " Sont présentés, instruits et jugés selon les dispositions des articles L. 572-5 à L. 572-7 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209786_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212527_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207563_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005277_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 ; - le décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 ; - le code de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2202923_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301448_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304714_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510135_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514253_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
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