CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 résultats pour « article 908 du cpc par l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301207_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Collectivité territoriale de Guyane est rejetée. Article 2 : la Collectivité territoriale de Guyane versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313900_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313903_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313904_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315525_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

C D à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313899_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313902_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316142_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B D à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315271_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315311_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505289_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

euros au titre de l’article L. 761-1 code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414036_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ou de la CPD. / (…) / La CPR ou la CPD compétente est saisie conformément aux modalités prévues par le présent accord, afin de rendre son avis préalable à la décision de sanction. / Le centre de santé

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203631_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

institutive, à l'article L. 5212-7. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301668_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de la décision du 25 janvier 2023 refusant le prononcé de la résiliation du marché public, en vertu notamment des articles 1 et 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et des stipulations de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300241_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de la décision du 25 janvier 2023 refusant le prononcé de la résiliation du marché public, en vertu notamment des articles 1 et 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et des stipulations de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112736_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l’article 1736 du même code : « (...) IV. – 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché, qui déroge à l'article 50 du cahier des clauses générales applicables aux marchés de travaux de 2009

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché, qui déroge à l'article 50 du cahier des clauses générales applicables aux marchés de travaux de 2009

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché, qui déroge à l'article 50 du cahier des clauses générales applicables aux marchés de travaux de 2009

Source officielle