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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504611_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2023, un glissement de terrain s'est produit sur les parcelles D212 et D214 situées sur la commune de Theys et appartenant à Mme D.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2121507_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
-20 n° 40.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107152_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société française du radiotéléphone est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207064_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
D'autre part, le comité médical départemental de la Moselle a rendu, le 20 février 2020, un avis défavorable à l'octroi d'un tel congé en raison de l'absence de facteur de gravité au sens de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2400939_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C... est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205517_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : Le département des Alpes-Maritimes versera à Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 10 : La société ADC Architectes garantira la société PITEL à hauteur de 50% de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 3 du présent jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500294_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La délibération prise en application de l’alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132‑7 et L. 132‑9 » et aux termes de l’article R. 153‑20 de ce code
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
venir constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301022_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209907_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article L.211-15 du même code : " I.- L'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, hormis les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 211-11 ou au deuxième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 20.
Source officielle