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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2306833_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., l’administration s’est fondée sur des pièces de la procédure pénale, à savoir les cotes D268/1, D268/2, D112/1, D112/2, D112/3, D112/4, D112/5, D112/6, D 106/1, D106/2, D149/1, D149/2, D210/3, D
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304936_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Le tracé du parcours, débute au rocher des amoureux au Bourget et emprunte ensuite des voies étroites, notamment la D215G et la D215E.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le tracé du parcours, débute au rocher des amoureux au Bourget et emprunte ensuite des voies étroites, notamment la D215G et la D215E.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504611_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2023, un glissement de terrain s'est produit sur les parcelles D212 et D214 situées sur la commune de Theys et appartenant à Mme D.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2121507_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602626_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L.522-1 ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604839_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit (…) justifier de l'urgence de l'affaire.». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208405_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Article 2 : L'expert avertira le maire de la commune de Gémenos, les propriétaires de l'immeuble par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402177_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Sur la mesure d'expertise sollicitée : 2.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2507661_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 de cette loi : " I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105038_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article D251-2 du code de l'énergie, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601982_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... doit être rejetée par application de la procédure prévue à l’article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A E domicilié avenue François Billoux à Sainte Tulle (04220) ; - parcelle cadastrée D275, 2 rue de la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
1 et 2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la zone N1 ; en effet, l'article 1er du règlement de la zone N1 dispose que " sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que
Source officielleChambre 1
DTA_2200771_20260227
27 février 2026
27 février 2026
L. 376-1 du code de la sécurité sociale ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
) de mettre à la charge de la commune de Villebon-sur-Yvette la somme de 2 000 euros à leur verser à chacune, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Banvillet, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207064_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
L'article 3 de cet arrêté précise que : " Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201793_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D'autre part, si cet arrêté de mise en demeure mentionne, à son article 2, la nature des sanctions encourues " dans le cas où M.
Source officiellePage 1 sur 2