Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Si, ainsi que le soulève la requérante, cette description comporte une inversion dans le positionnement des départementales D22C et D22 et ne nomme pas la voie participant à la limite nord du quartier,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402748_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par ordonnance du 25 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400098_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
du Président Coty ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bagnoles-de-l'Orne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312099_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
comme un projet d'action ou une opération d'aménagement au sens de cet article.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105927_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D et M. B est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312098_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : Aux termes de l’article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme : « Lorsque, après que le transfert de propriété a été effectué, la décision de préemption est annulée
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2207708_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'autre part, selon l'article D253-44 du code de sécurité sociale : " Pour les gestions techniques, le délai de conservation des pièces justificatives papier est le suivant : / -six mois après le délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106363_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique : " Le "mode de transport motorisé", mentionné à l'article L
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205517_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : Le département des Alpes-Maritimes versera à Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303763_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
pour cause de mutation à compter du 6 mars 2023 et de le rétablir dans ses droits ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional de Metz-Thionville la somme de 300 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
septembre 2025 à 1h00 sur le périmètre suivant : 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
S’agissant de la commune de Perpignan : 11.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400261_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle