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11 résultats pour « article D336-11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2110726_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le 11 juin 2021, M. A a déposé auprès de la mairie de Dampierre-en-Yvelines une déclaration préalable visant à la division des parcelles D337 et D557 en deux lots, dont un à construire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102908_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309392_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400026_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de ces deux articles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209492_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 juillet 2022 à 11 heures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906396_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le rapport d'expertise a été déposé le 11 mars 2017.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207766_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Article 3 : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône versera à M. et Mme C la somme de 2 000 (deux mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101696_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 211-2 du code forestier : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303879_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Saint Germain Réception est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300352_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Les dispositions de l'article L. 111-11 poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraints, par le seul effet d'une initiative privée

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202793_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’illégalité de l’avis du conseil municipal de Bedous : Aux termes de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales

Source officielle