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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

3 octobre 2025

AL... domicilié 113 rue de la Montjoie à Ribecourt Dreslincourt (60170) ; Parcelles cadastrées section AA n°102, AA n°106, AA n°107, AA n°116, AA n°127 à 129, AA n°131, AA n°134, AA n°135, AA n°138

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TA

Chambre 1

DTA_2401895_20260324

Administratif

24 mars 2026

autorisation sur les parcelles cadastrées C n° 133, 134, 135, 136, 137, 138 et 139 situées au lieu-dit « le haut chemin » ; de mettre à la charge de la commune de Morfontaine une somme de 4 000 euros

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2107631_20230228

28 février 2023

, 131, 134, 135, 137, 138 et 163 et n°159, prescrit à la SELARL Guillaume Lemercier les mesures pour la remise en état du site dans un délai de deux semaines et la consignation de la somme de 135 658 euros

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202438_20220913

13 septembre 2022

, BA n°136, BA n° 137, BA n° 138 et BB n° 158 de pénétrer sur leurs propriétés privées.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607340_20260421

21 avril 2026

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607339_20260421

21 avril 2026

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250722

22 juillet 2025

Applicable en particulier, en application de l'article L. 131-11 du code forestier, aux départements mentionnés à l'article L. 133-1 où les bois et forêts sont particulièrement exposés, l'article L. 134

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250721

21 juillet 2025

Applicable en particulier, en application de l'article L. 131-11 du code forestier, aux départements mentionnés à l'article L. 133-1 où les bois et forêts sont particulièrement exposés, l'article L. 134

4ème Chambre

DTA_1902502_20230201

1 février 2023

B et F sont propriétaires indivis d'une maison à usage d'habitation et d'un terrain attenant sur les parcelles cadastrées section AC n° 130, 131, 132, 133 et 136, situées sur le territoire de la commune

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

19 avril 2023

Cette demande entre dans le champ des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

8ème chambre

DTA_2302841_20251219

19 décembre 2025

Selon l’article L. 133-3 du même code : « Aucun agent public ne peut faire l’objet de mesures mentionnées au premier alinéa de l’article L. 135-4 pour avoir : / 1° Subi ou refusé de subir les faits de

6ème Chambre

DTA_2302989_20251223

23 décembre 2025

L. 134-1 et L. 134-5 du code général de la fonction publique.

2ème chambre

DTA_2101675_20220922

22 septembre 2022

et sur la division des parcelles cadastrées section AD n°s 131, 133, 134 et 135 en trois lots à bâtir, d'autre part.

4ème chambre

DTA_2213715_20250411

11 avril 2025

L.133-2, L.133-3, L.134-1, L.134-5, L.134-6, L.134-7, L.135-1, L.135-4, L.135-6 et L.135-6 A du code général de la fonction publique.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415400_20241107

7 novembre 2024

R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 25 et AS 131 sises 32 et 25 rue

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303035_20230605

5 juin 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

5e Section - 3e Chambre

DTA_2226972_20240612

12 juin 2024

S'agissant des moyens tirés de ce que la décision attaquée méconnaîtrait les articles L.131-1, L. 133-3 et L. 135-4 du code général de la fonction publique : 9.

4ème Chambre

DTA_2400277_20260219

19 février 2026

de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607343_20260421

21 avril 2026

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607350_20260421

21 avril 2026

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.