, BA n°136, BA n° 137, BA n° 138 et BB n° 158 de pénétrer sur leurs propriétés privées.

, 131, 134, 135, 137, 138 et 163 et n°159, prescrit à la SELARL Guillaume Lemercier les mesures pour la remise en état du site dans un délai de deux semaines et la consignation de la somme de 135 658 euros

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Il y a donc lieu de désigner un expert afin de constater et décrire l'état dudit bâti avant le début des travaux comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance, ainsi qu'aux causes et à l'étendue

G H un permis de construire en régularisation de travaux effectués sans autorisation sur les parcelles cadastrées section AC n° 129, 137, 138, 139 et 140 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

L.133-2, L.133-3, L.134-1, L.134-5, L.134-6, L.134-7, L.135-1, L.135-4, L.135-6 et L.135-6 A du code général de la fonction publique.

Applicable en particulier, en application de l'article L. 131-11 du code forestier, aux départements mentionnés à l'article L. 133-1 où les bois et forêts sont particulièrement exposés, l'article L. 134

, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 dans le cadre des travaux d'aménagement de certaines rues du centre-bourg de la commune de La Chevrolière.

visée à l'article 134-5 précité doit être écarté. 12.

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

En troisième lieu, aux termes du I de l'article L. 1324-1 A du code de la santé publique : " Indépendamment des poursuites pénales, en cas d'inobservation des dispositions prévues par les articles L. 1321