CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308224_20231102

2 novembre 2023

, AN 01 144, AN 01 143, AN 01 142, AN 01 141 et AN 01 140, appartenant à la société SA Erilia ; - les parcelles cadastrées AM 01 28 et AM 01 85, appartenant à la commune de Miramas ; Vu : - les

Page 1 sur 160

Suivant →

TA

6ème chambre

DTA_2306481_20250923

Administratif

23 septembre 2025

par les articles L. 251-1 à L. 251-8 du code de la construction et de l'habitation, ont le caractère de revenus fonciers au sens de l'article 14 ".

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300911_20250620

20 juin 2025

aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes ". 7.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401696_20240611

11 juin 2024

, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux (24 000).

Chambre 1

DTA_2101445_20230627

27 juin 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601858_20260312

12 mars 2026

Article 3 : Avant de commencer ses travaux, l’expert accomplira les formalités prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

3ème Chambre

DTA_2005550_20240229

29 février 2024

, n° 149, n° 150, n° 939, n° 1252, n° 145, n° 146, n° 140, n° 141 et n° 142 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard des dispositions de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme,

6ème chambre

DTA_2101605_20230927

27 septembre 2023

aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes ". 13.

7ème Chambre

DTA_2301546_20250217

17 février 2025

Par des courriers du 6 octobre 2022, la société SNC Bobigny Cœur de Ville a demandé à la commune de procéder au retrait des arrêtés n° A 128-20, A 144-21 et A 145-21 sur le fondement de l'article L. 242

2ème Chambre

DTA_2300423_20250319

19 mars 2025

, 16 BL 146, 16 BL 147, 16 BL 148, 16 BL 149, 16 BL 150, 16 BL 151, 16 BL 166, situées chemin de Magne.

10eme Chambre

DTA_2310276_20250408

8 avril 2025

L'article L. 151-7 du même code dispose que : " I.

10eme Chambre

DTA_2306663_20250408

8 avril 2025

L'article L. 151-7 du même code dispose que : " I.

10eme Chambre

DTA_2402291_20250408

8 avril 2025

L'article L. 151-7 du même code dispose que : " I.

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600559_20260507

7 mai 2026

garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement ; *la consultation des personnes publiques associées prévue par l’article L. 143-20 du code de l'urbanisme est entachée d’irrégularités, en ce que

3e Section - 2e Chambre

DTA_2427563_20260428

28 avril 2026

Dans ces circonstances, il ne peut être regardé comme établi qu’à la date de la décision attaquée, aucun commerce n’était situé au 142 rue du Chemin Vert.

6ème Chambre

DTA_2304306_20260227

27 février 2026

sur les parcelles cadastrées section H n° 140, 142, 143, 144, 145, 376 et 377 situées au 7-9-13-15 Grand Rue ainsi que la décision du 30 mai 2023 rejetant leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté

6ème Chambre

DTA_2104481_20230306

6 mars 2023

le justifient, des articles L. 141-2 et L. 143-2. () ". 4.

1 ère Chambre

DTA_2003917_20221011

11 octobre 2022

au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 à raison, respectivement, de 145 000 euros, 140 000 euros et 140 000 euros.

Chambre 1

DTA_2001833_20231020

20 octobre 2023

et d'industrie au titre de l'année 2017 pour un montant de 7 144 euros.

2ème Chambre

DTA_2108420_20251219

19 décembre 2025

Aux termes de l’article R.141-2 du même code, dans sa version alors en vigueur : « Le rapport de présentation expose le diagnostic prévu à l'article L. 141-3 et précise, le cas échéant, les principales