CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

356 résultats pour « article L. 2254-1 du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_1813247_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de travail pour motif spécifique, en application de l'article L. 2254 du code du travail.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1902167_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par une décision du 28 décembre 2018, l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. B pour motif spécifique, en application de l'article L. 2254-2 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300124_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

n° 2233, 2234, 2237, 2240, 2244 et 2245 correspondant à la remise en cause des avoirs émis ; 6°) de lui accorder la décharge des sommes qui lui sont réclamées au titre des rôles individuels n° 2233,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101982_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de performance collective issues de la négociation prévue à l'article L. 2254-2 du code du travail, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre de s'assurer, sous le contrôle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106373_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de performance collective issues de la négociation prévue à l'article L. 2254-2 du code du travail, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre de s'assurer, sous le contrôle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101979_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de performance collective issues de la négociation prévue à l'article L. 2254-2 du code du travail, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre de s'assurer, sous le contrôle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101980_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de performance collective issues de la négociation prévue à l'article L. 2254-2 du code du travail, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre de s'assurer, sous le contrôle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101981_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de performance collective issues de la négociation prévue à l'article L. 2254-2 du code du travail, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre de s'assurer, sous le contrôle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000368_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

L. 2254-2 du code du travail est établie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000370_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

L. 2254-2 du code du travail est établie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000369_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

L. 2254-2 du code du travail est établie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904386_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La SARL 2AU Jean-Marc Thieffin a toutefois rompu ce contrat de travail à compter du 20 décembre 2010, au cours de la période d'essai de la salariée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006925_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L. 2254-2 du code du travail.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006926_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L. 2254-2 du code du travail.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006930_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L. 2254-2 du code du travail.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006931_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L. 2254-2 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102574_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

a méconnu les dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, dès lors que l'accord de compétitivité ne porte que sur le 6° de l'article L. 2553-1 et qu'elle aurait dû procéder à une analyse globale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102577_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

a méconnu les dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, dès lors que l'accord de compétitivité ne porte que sur le 6° de l'article L. 2553-1 et qu'elle aurait dû procéder à une analyse globale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006927_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L. 2254-2 du code du travail.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006928_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L. 2254-2 du code du travail.

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →