Le préfet soutient que : - une infraction aux dispositions des articles R. 5333-25 du code des transports et L. 2133-1 du code général de la propriété des personnes publiques a été constatée par un

, 2132, 2141, 2130, 2129, 2128, 2134, 2135, 1615, 2136 et 2208 : 56.

Aux termes de l'article L. 2131-2 de ce code : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : () 5° Les décisions individuelles relatives à la nomination, au recrutement, y

Aux termes de l'article L. 2131-2 de ce code : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : () 5° Les décisions individuelles relatives à la nomination, au recrutement, y

Aux termes de l'article L. 2131-2 de ce code : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : () 5° Les décisions individuelles relatives à la nomination, au recrutement, y

Aux termes de l'article L. 2132-16 du même code : " En cas de manquements aux dispositions de l'article L. 2131-2, les contrevenants sont tenus de remettre les lieux en état ou, à défaut, de payer les

du code des transports. ".

du code des transports. ".

en vertu des articles R. 2143-6 à R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique ".

L. 5334-5, L. 5337-5 et R. 5333-6 du code des transports et à l'article 6 de l'arrêté n° 18006329 portant application du règlement particulier de police du port de Boulogne-sur Mer.

partie du code des transports. ".

Aux termes de l'article R. 4241-68 du code des transports : " Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4241-70, nul ne peut circuler ou stationner avec un véhicule sur les digues et chemins

partie du code des transports. ".

du code des transports. ".

partie du code des transports. ".

partie du code des transports. ".

partie du code des transports. ".

partie du code des transports. ".