Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Dès lors, les convocations ont été transmises dans le respect du délai minimum de trois jours prévu par l'article L. 2315-30 du code du travail. 16.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail. - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

permettant de les atteindre, lesquelles doivent porter, pour les entreprises de moins de 300 salariés, sur au moins trois des domaines mentionnés au 2° de l’article L. 2312-36 du code du travail, dont

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la décision n° 2024-1097 QPC du Conseil constitutionnel du 26 juin 2024 ; - le code

Vu : - les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le code de justice