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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301408_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements
Source officielle2ème chambre
DTA_2202002_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales ; - la procédure aboutissant à l'attribution de la convention en litige méconnaît les dispositions de l'article R. 3121-1 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508823_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309951_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; - le document de consultation des entreprises ne mentionnait pas ce montant prévisionnel, en méconnaissance de l'article R. 3121-1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202774_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article L. 3121-1 du codes transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400980_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article L. 3121-1 du code des transports : « Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305020_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article 9 du même arrêté : « La note est établie dans les conditions suivantes : / 1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article R. 3121-1 du code des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601468_20260220
20 février 2026
20 février 2026
L. 3121-1 et L. 3121-2 du code des transports ; - la décision de retrait de l’autorisation est entachée d’un défaut de motivation ; - elle méconnaît l’article L. 3124-1 du code des transports et l
Source officielle8ème chambre
DTA_2305929_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L. 522-1 du code de la consommation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303694_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
R. 3121-1 du code de la commande publique ; - il appartient à la commune de justifier du respect des articles R. 3126-5 et 3122-6 du code de la commande publique ; - les documents de la consultation
Source officielle6ème chambre
DTA_2104161_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400739_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
/Pour estimer la valeur du contrat de concession, conformément à l'article R.3121-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante a pris en compte :1° La valeur de toute forme d'option et les
Source officielle8ème chambre
DTA_2406121_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Selon l’article R. 3121-1 du même code : « I.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121553_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401692_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 3121-1 du code de la commande publique : " L'autorité concédante organise librement une procédure de publicité et mise en concurrence qui conduit au choix du concessionnaire
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214927_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 3121-1 du code des transports : « Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201997_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il soutient que : - La procédure a méconnu l'article R. 3121-1 du code de la commande publique en ce que la méthode de détermination de l'estimation n'a pas été communiquée aux candidats dans les documents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301450_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 3121-1 du code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401299_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article L. 3121-1 du code des transports : « Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401300_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article L. 3121-1 du code des transports : « Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux
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