et de l'association foncière urbaine libre (AFUL) les Vergers.

Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

A..., représenté par Me Desport, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Association de préfiguration de la régie de territoire du Bassin de Brive à lui verser la somme de 221 300 euros au titre des

Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

C ayant, par ailleurs, la qualité de membre suppléant du comité social et économique, le président de cette association a saisi l'inspectrice du travail de la quatrième section d'inspection du département

Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. / Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2025 et le 31 mars 2025, l'association En Toute Franchise - Département des Bouches-du-Rhône, et l'association des

D'une part, aux termes de l'article L. 5134-19-1 du code du travail : " Le contrat unique d'insertion est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dans les conditions prévues à la

contraint de travailler sans être rémunéré ; - le préjudice est évalué à 10 euros par heure travaillée à raison de dix heures par jour et de six jours sur sept pendant dix-huit mois.

Par un courrier du 30 mai 2019, l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a signalé au préfet de la Haute-Saône que des travaux de terrassement étaient en cours d'exécution sur le

L'association ESACTO, l'école supérieure des arts du cirque de Toulouse-Occitanie, a déposé une demande de permis de construire pour l'implantation d'un chapiteau auto-porté d'une surface de 154 m² sur

déposés pendant quinze jours au siège de l'association.

Par un mémoire en intervention enregistré le 5 octobre 2022, l'association Léonard de Vinci, représentée par Me Delaigue, s'associe aux conclusions du département des Hauts-de-Seine, par les mêmes moyens

des prêts bancaires pour le financement de travaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'association foncière de remembrement de Saint-Seine-en-Bâche la somme de 3 000 euros au titre de l'article

d'aide par le travail (ESAT), alors même que l'association avait formulé une demande de versement direct des prestations versées par la CAF au titre de ses droits.

Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

Secours populaire et est membre élu d'une association de parents d'élèves de l'école fréquentée par ses enfants, qu'il maîtrise parfaitement la langue française et qu'il a travaillé en qualité de magasinier

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence doit être regardée comme remplie car : * il exerce depuis de nombreuses années la médecine en tant que praticien associé

" ; 2°) d'enjoindre au département du Lot de ne plus utiliser la marque " Oh my Lot !

et ACMAR pour la réalisation d’un centre cultuel et culturel et autorise le dépôt d’une demande de permis de construire par ces associations ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de toute décision