DSA, assurée auprès de la SMABTP, à la société Soprema Assistance, au BET structure GO d'exécution Astrée, à la direction de l'architecture du département de la Gironde, à Aliénor Ingénierie sous-traitant

leurs obligations contractuelles à l'égard de l'assurée ; - les dommages causés à l'assuré par le sinistre doivent être évalués à un montant de 13 039,01 euros ; - l'assurée a subi un découvert

ou à en améliorer la viabilité et ainsi accepté d’en assumer, en fait, l’entretien.

février 2008 déclarant cessibles au profit de la commune d'Aspres-lès-Corps diverses parcelles situées sur le territoire de cette commune dont l'une lui appartient en nue-propriété.

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux autorités françaises d’assumer la responsabilité de ses demandes d’asile

et a ainsi accepté d'en assumer, en fait, l'entretien.

entachée d'une erreur de fait concernant le temps de travail effectif ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du surcroît d'activité assumé

entachée d'une erreur de fait concernant le temps de travail effectif ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du surcroît d'activité assumé

Elle soutient que : - les mesures sollicitées sont urgentes dès lors qu'elle doit assumer seule la responsabilité et la charge financière des dommages qui lui sont imputés alors qu'elle a conclu un contrat

, elle n'a pas à en assumer le règlement une seconde fois.

Ainsi, en l'état de l'instruction, l'obligation dont Mme B se prévaut à l'égard de la commune de Banyuls-Dels-Aspres, est sérieusement contestable.

Il soutient : - qu'il est le père divorcé de trois enfants de moins de seize ans dont il assume la charge, et dont il a dû assurer seul la garde pendant la période de confinement liée à la pandémie

B soutient que : - l'urgence est constituée par le fait qu'il recherche actuellement du travail, est susceptible d'assurer des missions intérimaires et doit assumer ses obligations familiales en véhiculant

subis ; 2°) de condamner la communauté de communes des Aspres à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La participation de l'assuré peut être réduite en fonction de l'âge ou de la situation de famille du bénéficiaire des prestations. () ".

ou à en améliorer la viabilité et ainsi accepté d’en assumer, en fait, l’entretien.

Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée la prive de ses revenus et la place dans une situation financière difficile alors qu'elle doit assumer la charge

condition d'urgence est remplie dès lors que la mesure contestée a conduit à la suspension de son contrat de travail de chauffeur-livreur et à la perte de l'intégralité de ses revenus ; qu'il doit assumer

dès lors que l’absence de renouvellement de titre de séjour la place dans une situation d’extrême précarité ; sa rémunération en qualité de chargée d’enseignement à temps partiel ne lui permet plus d’assumer

Il résulte en outre des dispositions précitées que les missions assumées par Pôle emploi comportent de manière distincte les missions relatives aux inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi assumées