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772 résultats pour « audience de vacations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121452_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300561_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En ce qui concerne les vacations : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201992_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mellet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203641_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301732_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

entre les vacations retenues et le nombre d’heures déclarées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200089_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Chacune de ces " factures " mentionne que le tarif d'une vacation horaire est de 55 euros, toute heure commencée étant due, et que celui d'une vacation d'une demi-journée, définie comme une vacation d'au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301722_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Garros, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100765_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304541_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304542_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304543_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304544_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304545_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304546_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004282_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302850_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100687_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304449_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les agents techniques fonctionnaires et les agents non titulaires ne peuvent pas réaliser plus de 14 vacations par mois, soit 168 vacations de 12 heures sur l’année.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101750_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2124318_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024 : - le rapport de M.

Source officielle

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