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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501910_20250813
13 août 2025
13 août 2025
son temps de travail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213459_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que : - il n’a pas été procédé à des manœuvres unilatérales pour augmenter le temps de travail de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402443_20240216
16 février 2024
16 février 2024
qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire enregistrer sa demande de titre de séjour, ce qui la place dans une situation de grande précarité, l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche ainsi d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329245_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire enregistrer sa demande de titre de séjour, ce qui la place dans une situation de grande précarité, l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche ainsi d'augmenter
Source officielleChambre 2
DTA_2102254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cependant, il n'est pas contesté que les augmentations temporaires du temps de travail proposées à Mme C étaient motivées par la nécessité de remplacer des agents momentanément indisponibles.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300119_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
; de cesser de rejeter les virements où son nom, son prénom et son numéro d'écrou figurent ; de lui rendre sa liste d'adresses et ses nouveaux numéros d'appel ; de lui permettre d'accéder aux mêmes temps
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300118_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
; de cesser de rejeter les virements où son nom, son prénom et son numéro d'écrou figurent ; de lui rendre sa liste d'adresses et ses nouveaux numéros d'appel ; de lui permettre d'accéder aux mêmes temps
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111659_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ville de Paris, par un courrier du 2 mars 2021, à bénéficier d'une modification de son contrat afin de prendre en compte l'augmentation du temps de travail de 33 à 35 heures décidée par la délibération
Source officielle4ème chambre
DTA_2301364_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
à son contrat de travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205936_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
le mois d'août 2018, à temps partiel, et a toujours souhaité augmenter son temps de travail, en vain ; elle a donc créé sa propre entreprise, grâce à l'appui d'une couveuse, depuis le 1er janvier 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411007_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
partiel n'a pu augmenter son temps de travail que de trois heures par semaine ; elle ne dispose d'aucune autre ressource que le traitement de 558 euros mensuel que lui verse la mairie de Beaulieu ; elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006855_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
effectif et que le placement d'un agent en ASA obligerait ce dernier en contrepartie à augmenter son temps de travail sur le reste de l'année s'il apparaît qu'il aurait dû sur la période de placement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006857_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
effectif et que le placement d'un agent en ASA obligerait ce dernier en contrepartie à augmenter son temps de travail sur le reste de l'année s'il apparaît qu'il aurait dû sur la période de placement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208738_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
complet, augmenté le temps de travail à temps complet, signé une convention relative au règlement général sur la protection des données avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204767_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du temps de travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000804_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le centre hospitalier a souhaité augmenter ce temps de travail quotidien à douze heures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315398_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006313_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ne ressort pas davantage de la note du 26 février 2019 du directeur général des services à l'attention de l'ensemble des agents de la commune, relative à la validation de l'augmentation du temps de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006164_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
ni qu'elle présenterait un état de souffrance au travail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206972_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents.
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