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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500417_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
coût total des investissements projetés, et que l'absence de versement de cette subvention n'a pas empêché la société Eneko de réaliser la totalité de ces investissements, notamment grâce à une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509487_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à la consommation, factures d’assurance, d’eau et d’électricité, essence, courses) avec un reste à vivre de 100 euros dont il ne dispose en réalité pas, atteignant chaque mois le plafond de son autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307098_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505433_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600717_20260227
27 février 2026
27 février 2026
lors qu’elles établissent un manque à gagner de l’ordre de 50 000 euros et eu égard aux charges fixes que doit supporter l’établissement et de sa trésorerie disponible d’environ 1 000 euros sans autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600716_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; la requête, enregistrée le 24 février 2026 sous le n° 2600718, par laquelle la SAS « Le pirate » demande au tribunal d’annuler la décision attaquée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317203_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503089_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
; or, elle a déposé sa déclaration le 2 janvier 2024 et elle disposait donc d’une autorisation tacite puisque le préfet de l’Orne ne s’est pas opposé à sa déclaration dans les délais impartis ; le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304428_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ou d'un voyage linguistique ne saurait non plus justifier l'autorisation sollicitée, un stage découverte étant obligatoire en troisième et les voyages d'immersion linguistique pouvant être réalisés durant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527836_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309468_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403539_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202284_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
poursuivi les travaux et procédé à la reconstruction du chalet sur les fondations qu’ils auraient ainsi découvertes, pour des dimensions supérieures à ce que prévoyait l’autorisation de 2014.
Source officielleChambre 2
DTA_2300416_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code du patrimoine ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512441_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
BN... et autres demandent l’annulation de la délibération en litige ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513983_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu : la décision contestée, - les autres pièces du dossier. Vu - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207125_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605268_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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