récolter dans leur prairie naturelle ; - la décision de refus de remise en état des parcelles doit être annulée, dès lors qu'elle a été prise en méconnaissance de la loi et procède d'un détournement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

Il ressort de l'étude d'impact corroborée par l'étude préalable agricole que, à l'exception d'une tentative de culture d'avoine en 2018-2019 dont il n'a résulté qu'une maigre récolte, une portion de onze

prévues par l'article L. 752-1 du code de commerce ; 6° Les autorisations prévues par l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée ; 7° Les permis de construire tenant lieu d'autorisation

prévues par l'article L. 752-1 du code de commerce ; 6° Les autorisations prévues par l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée ; 7° Les permis de construire tenant lieu d'autorisation

Le 18 février 2020, Mme C a présenté un recours gracieux auquel il n'a pas été répondu.

Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que le 5 janvier 2017, la société CMGO a déposé une demande d'autorisation environnementale en vue de la réalisation du projet litigieux, soumis à autorisation dès lors qu'elle

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il résulte de l'instruction que M. A, associé de la SCI du château de Scopont, a formé un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté attaqué, le 11 avril 2023.

leur recours gracieux.

Vu les autres pièces du dossier.

Il est précisé que les surfaces en herbe représentent 22% de la surface agricole et sont constituées pour une grande partie d’estives et landes et de quelques surfaces de fourrage ou de prairies.

Il est précisé que les surfaces en herbe représentent 22% de la surface agricole et sont constituées pour une grande partie d’estives et landes et de quelques surfaces de fourrage ou de prairies.

Il est précisé que les surfaces en herbe représentent 22% de la surface agricole et sont constituées pour une grande partie d’estives et landes et de quelques surfaces de fourrage ou de prairies.