Si l'entreprise décide d'affecter par avenant au contrat de travail ou de collaboration un salarié ou un collaborateur déjà présent dans l'entreprise à l'activité de développement des exportations, la

Le contrat de l'intéressé a depuis fait l'objet de plusieurs avenants, dont un avenant n° 14, signé le 26 septembre 2024, qui a fixé sa rémunération sur l'indice majoré 905, contre 638 auparavant, soit

Sur les conclusions dirigées contre l'avenant du 10 novembre 2022 : 2.

Elle fait valoir que : - il existe un lien certain entre son contrat de travail et le contrat de collaboration avec la société CITEO, dès lors qu'y est prévue une ligne budgétaire prévisionnelle qui

Il résulte des dispositions précitées que si, avant l'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2012, les collaborateurs de groupe d'élus pouvaient être recrutés en application des anciennes dispositions

L’article 6 de ce même avenant prévoit qu’il « reste en vigueur jusqu’à reprise éventuelle d’activité ou transfert de la maison d’accueil spécialisé sur le site ». 6.

le fondement du 4ème alinéa de l'article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'avenant

Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral ou d'un comportement fautif, de la part de ses supérieurs hiérarchiques et de ses collaborateurs, tenant à la diminution de moitié de ses

Ils soutiennent que : - ils assuraient, en qualité de collaborateurs occasionnels du service public, une astreinte chirurgicale par spécialité dans le cadre d'un contrat signé le 20 mars 2006 entre le

tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a résilié la convention de droit de chasse des 16 et 24 février 2014 ainsi que ses avenants

méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant n°2 est entaché d'une rétroactivité illégale.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'avenant n°6

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'avenant n°7

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'avenant n°4

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°