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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600575_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... saisit le tribunal afin d’avoir un avis sur deux points relatifs à l’adoption, par la communauté de communes Entre Dore et Allier, d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local
Source officielle2ème chambre
DTA_2100040_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
fiscale de son changement d'adresse, par deux fois ; - les avis de taxe foncière que l'administration lui a renvoyés en 2021 ne sont que des éléments informatifs et non de véritables avis ; Par deux
Source officielleChambre 2
DTA_2001203_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le conseil académique se serait estimé lié par les avis des deux experts extérieurs sollicités avant de prendre la délibération du 30 janvier
Source officielle11ème chambre
DTA_2310106_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Cette présence est attestée par de nombreuses factures, relevés bancaires, courriers, et avis d'imposition.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200871_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’illégalité ; l’auteur de la décision attaquée s’est contenté de s’approprier ces avis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301721_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société requérante fait valoir que l'ARS a pris sa décision sans avoir été éclairée par l'avis de la CSOS, dont le décompte des votes n'était pas arrêté, en se fondant sur la circonstance que par un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100670_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après un nouvel avis défavorable d'un second médecin du 3 décembre 2020, et un avis défavorable de la commission de réforme départementale de la Manche du 22 janvier 2021, le centre hospitalier public
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908605_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juillet 2019, 13 septembre 2019 et 18 octobre 2021, Mme A B demande au Tribunal : 1°) d'annuler les deux avis de saisie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500053_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B a subordonné son accord à l'avis favorable des Drs. Daviet et Salle informés de sa situation ; - son consentement a été vicié dès lors que l'interne lui a indiqué avoir obtenu l'accord des Drs.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401151_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient que : – l’avis du conseil médical du 5 décembre 2023 est insuffisamment motivé en méconnaissance de l’article 7 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; – la procédure suivie devant le conseil
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2006461_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée ne détaille pas suffisamment les éléments médicaux permettant à la CDC de contredire les avis rendus par les deux experts médicaux qui l'ont examinée ; -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002441_20230221
21 février 2023
21 février 2023
à remettre en cause le diagnostic établi par le médecin désigné par le juge des tutelles, lequel, au demeurant, selon les termes du juge des tutelles dans sa décision du 11 janvier 2019, recoupe les avis
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402884_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste prévue à la phrase précédente peut être accordé après l'avis du conseil médical compétent
Source officielle4ème chambre
DTA_2306445_20250221
21 février 2025
21 février 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n'ait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202397_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 18 janvier 2022, la CNRACL a émis un avis favorable à l'admission à la retraite pour invalidité de Mme C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301836_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le requérant, qui a levé le secret médical, se prévaut, pour contredire cet avis, de deux certificats médicaux respectivement établis le 1er mars 2023 par un psychiatre, et le 3 mars 2023 par un médecin
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209093_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dans ce cas, il y a lieu de tenir compte des avis émis par le conseil pour déterminer une majorité, ou tout au moins le partage des avis en deux parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200457_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le préfet du Jura, pour émettre un avis conforme négatif à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502950_20260227
27 février 2026
27 février 2026
dossier incomplet dès lors qu’il « semble que des sites de stockage aient pu être ajoutés ou retirés » après le rapport de l’inspection des installations classées et la consultation du public ; les avis
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2201614_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le défaut de réponse dans un délai de deux mois équivaut à un refus. Ce refus est porté à la connaissance du créancier par l'huissier de justice. ". 3.
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