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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2205580_20221209
9 décembre 2022
Son enfant vit au contraire en Somalie avec sa mère.
2ème chambre
DTA_2301881_20231012
12 octobre 2023
Des pièces communiquées par le préfet de la Côte-d'Or ont été enregistrées le 21 septembre 2023 et communiquées. Des pièces produites pour M.
DTA_2402665_20240703
3 juillet 2024
Le préfet des Côtes-d'Armor a donné délégation, selon arrêté du 12 juin 2023, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à M.
8e Section - MESD
DTA_2420718_20240806
6 août 2024
Aucun élément du dossier ne permet de considérer que la circonstance que l'interprète n'ait pas été physiquement présent aux côtés de M.
CH 3 JU
DTA_2400441_20240411
11 avril 2024
No 2400441 Le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'Or a produit quatre pièces le 16 février 2024.
REFERE
DTA_2303462_20231208
8 décembre 2023
Mme D C, ressortissante somalienne, née en 1997 à Mogadiscio en Somalie, est entrée irrégulièrement sur le territoire français. Elle a présenté une demande d'asile le 5 octobre 2023.
DTA_2321417_20230921
21 septembre 2023
C, interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
1ère chambre
DTA_2201942_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402273_20240424
24 avril 2024
représentée par Me L'Hostis demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins des Côtes-d'Armor
4ème chambre
DTA_2305761_20251230
30 décembre 2025
Vu le mémoire de l’institut régional de sommellerie sud de France enregistré le 30 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510445_20250620
20 juin 2025
caractérisée alors que les enfants âgés de 10 et 13 ans sont isolés sur le territoire éthiopien sans représentant légal, la personne assurant leur prise en charge l'ayant informée qu'elle repartait en Somalie
DTA_2403079_20250403
3 avril 2025
Elle a sollicité le 15 mai 2023, auprès des services de la préfecture de la Côte-d'Or, sa naturalisation.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216138_20221020
20 octobre 2022
C, interprète en langue Somali, qui demande, en outre, qu'il soit enjoint au réexamen de la situation de la requérante au vu de la situation de son fils et soutient également que la date et la preuve de
CH 1 JU
DTA_2202796_20230124
24 janvier 2023
Le préfet de la Côte-d'Or a produit des pièces, enregistrées le 23 décembre 2022. Par une décision du 6 janvier 2023, M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORTA_2522975_20251226
26 décembre 2025
B... qui nécessite la présence de sa famille à ses côtés ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. La demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme G...
8ème chambre
DTA_2305106_20240315
15 mars 2024
Il n'en demeure pas moins qu'une vie conjugale a été menée pendant sa présence en Somalie comme en atteste la naissance de cinq enfants dont la filiation avec M. I B E n'est pas contestée.
1ère Chambre
DTA_2200363_20240926
26 septembre 2024
D E et de la société Nouvelle Somag. 22.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503355_20250929
29 septembre 2025
E... que les deux brochures lui ont été remises en langue somali, langue que l’intéressé a déclarée comprendre.
ORTA_2601680_20260204
4 février 2026
dans la mesure où la mère des enfants avait disparu et qu’il était nécessaire d’obtenir une délégation d’autorité parentale avant de solliciter les visas ; les demandeurs se trouvent actuellement aux côtés
ORTA_2608788_20260506
6 mai 2026
K... et ses enfants depuis son départ de la Somalie en 2018 ; par ailleurs, l’état de son fils vivant avec elle en France nécessite la présence de son mari pour lui apporter un soutien matériel et moral
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