Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1408137_20250825
25 août 2025
25 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BES CARTONNAGES.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501647_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501648_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501649_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501650_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501651_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501652_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501653_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501654_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204776_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un courrier du 4 mai 2022, la SCI Napals, la SARL Opales Cartonnage et Impression, la SARL Nacrea Design, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203592_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette résidence, gérée par le CCAS de Saint-Jean-du-Cardonnay, établissement public communal à caractère administratif, est abritée dans un immeuble appartenant à la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La commune de Saint-Jean-du-Cardonnay a ainsi entaché la décision attaquée d'un vice de procédure. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506285_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la caisse cantonale Vaudoise de compensation doit être rejetée en toutes ces conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503933_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentés par Me Colliou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 076 594 25 00005 en date du 12 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean du Cardonnay ne s’est
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2300586_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article 24-1 du même règlement : " Carénage- Pour tous les navires de pêche et de plaisance, le carénage des navires ne peut être effectué que sur l'aire de carénage " quai des mûriers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303442_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article 4.4.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au " carottage préalable à des travaux " impose un diamètre de carottage de 150 mm " systématiquement ", et l'article 4.4.2
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500750_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux sociétés " William Yacht Service " et " Bin Roudhan Company Limited " de libérer immédiatement l'aire de carénage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508672_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Carlona, agissant par son gérant, M.
Source officiellePage 1 sur 25