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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600832_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, le bureau du syndicat groupement des artisans taxis de Petite-Terre, représenté par M. D... E... et M. A...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200975_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Seule la fédération des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers du Gers, qui indique justifier de 40 adhérents sur les 75 artisans boulangers qui seraient recensés dans ce département, s'est expressément
Source officielleChambre 2
DTA_2301096_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La chambre syndicale des commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme et du Cantal demande l’annulation de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300296_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101443_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 mars 2022, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, représenté par Me Serrano-Bentchich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310211_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, le syndicat départemental des artisans taxis des Hautes-Alpes (SDAT 05) sollicite le tribunal " pour qu'il demande à la préfecture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300534_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il ressort des termes de l'arrêté du 27 octobre 1995 qu'il a été pris sur la base d'un accord intervenu le 3 octobre 1994 entre le syndicat des artisans boulangers et boulangers pâtissiers de l'Aveyron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203270_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne : 11.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2306548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2306589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2306590_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2308017_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2306527_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2306688_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2002119_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Si le requérant se prévaut de l'avis de la chambre d'agriculture ainsi que de celui de la commissaire-enquêtrice, afin de dénoncer la restriction abusive qui serait portée aux extensions des bâtiments
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
. / Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de
Source officielle