et qui, d’autre part, en sa qualité de coordonnateur, assure le suivi global du marché, ce que traduisent les obligations mises à la charge du titulaire en matière, notamment, de transmission de documents

procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 11 octobre 2021, le 24 août 2022, le 30 septembre 2022 et le 7 novembre 2022, le centre hospitalier de Carcassonne, établissement coordinateur

à la charge de Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par AARPI carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le n° 2300662, Mme D C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Elle fait valoir qu'à l'occasion de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 9 novembre 2023, il est apparu utile de procéder à la mise en cause de la société Entreprise Janin, en charge du lot

l'État à lui verser une somme de 55 000 euros en réparation du préjudice résultant des fautes et du harcèlement moral commis par les services du ministère de l'éducation nationale ; 2°) de mettre à la charge

de l'analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination de projets. / Ils peuvent également se voir confier la coordination d'une ou de plusieurs équipes, et la gestion ou l'animation

En deuxième lieu, la commune d'Igny fait valoir que la société Randja a manqué de diligence dans le suivi et la coordination des entreprises.

de la société, d’y renseigner les coordonnées du compte bancaire ouvert auprès de La Banque Populaire et de procéder au versement des fonds confisqués ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l’université de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : M. A...

, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A et de l'association UNLI Cordon-Taupin-La Motte la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Sept questions importantes sont également identifiées, notamment l'eau et le changement climatique et l'état physique et biologique des milieux aquatiques.

A a fait état de problèmes de santé et s'est vu remettre un certificat médical vierge pour avis du médecin coordonnateur de zone (Medzo).

A, - et les observations de Me Renouard, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu de condamner la société BJ Coordination à garantir la société A2C Sports à hauteur de 50% des condamnations mises à sa charge à ce titre. Sur les dépens : 39.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2022 et le 27 mai 2022, la commune de Cordon, représentée par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge

que, d'une part, sur le site de Kembs, la pérennité de la présence du médecin coordonnateur et d'une infirmière diplômée d'Etat coordinatrice n'était pas garantie et sur le site Lutterbach, le poste de

des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brégnier-Cordon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.