type VMC, en particulier le respect des normes de débits d’air entrant et sortant, d’assurer un entretien régulier du système de ventilation et des faines et de proposer aux locataires un logement adapté

I..., dès lors que, ainsi qu’il a été dit au point précédent, le terrain pouvait être exactement situé sur le territoire communal de même que sur le document graphique du plan local d’urbanisme, la maire

la commune dans les actions intentées contre elle (…) ».

de l'ensemble des marchés de travaux dès le début de l'opération initiale pour l'ensemble du périmètre et pour la durée totale du programme et d'avenants sans remise en concurrence des opérateurs ;

Dès lors qu'il n'est pas contesté que les travaux ont été évalués par l'expert, toutes taxes comprises incluant un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10 %, le coût des travaux réparatoires s'élève à

en matière de sécurité routière ; - méconnaissent les dispositions de l'article UM 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dieppe, dès lors, d'une part, que le débit de fuite projeté

la conformité des travaux projetés aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect.

Dès lors, par la poursuite de ces différents objectifs, la commune du Castellet a cherché à assurer un équilibre entre ceux énoncés à l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme et ne contrarie pas ces dispositions

Dès lors, par la poursuite de ces différents objectifs, la commune du Castellet a cherché à assurer un équilibre entre ceux énoncés à l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme et ne contrarie pas ces dispositions

Dès lors, par la poursuite de ces différents objectifs, la commune du Castellet a cherché à assurer un équilibre entre ceux énoncés à l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme et ne contrarie pas ces dispositions

I D, représentés par Me Balas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de leur donner acte du désistement de leurs demandes dirigées contre la société Claude Guillemin, la

Dès lors, ce dernier ne peut utilement se prévaloir du fait qu'il appartenait à la commune de s'assurer de l'existence d'un titre permettant l'utilisation de cette voie dès lors que les propriétaires ont

Les risques d'atteinte à la sécurité publique visés par ce texte sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle la déclaration préalable est sollicitée

Les travaux, divisés en plusieurs lots, ont été attribués notamment à la société Eurovia Bretagne concernant le lot n° 1 relatif au terrassement et voies et réseaux divers (VRD).

Dès lors, ce projet ne justifiait pas la réalisation d'une évaluation environnementale.

la présence du massif forestier induit un risque d’incendie important, au demeurant souligné à plusieurs reprises par le préfet de la Dordogne ; - le classement litigieux porte atteinte aux objectifs

La commune requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que les règles d'implantation des installations par rapport aux tiers auraient été méconnues. 15.

de travaux. 5.

à implanter ". 27.

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait