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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, de réactions anormales, voire graves, chez les animaux dont il est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202183_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état et que leur gravité excède le seuil défini à l'article D. 1142-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517277_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
anormalement bas de l’offre dès lors que l’anomalie identifiée sur le document « Décomposition du prix global et forfaitaire » (DPGF) résultait d’une erreur involontaire et purement matérielle, les montants
Source officielle4ème chambre
DTA_2204520_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
qu’ils présentent un caractère d’anormalité au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état et que leur gravité excède le seuil défini à l’article D. 1142-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519498_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que pour estimer que la société Colas France avait déposé une offre présentant un caractère anormalement bas, le département des Hauts-de-Seine a retenu, d’une part, la circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507274_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
basse ; le seul fait que l’offre de la société soit très inférieure aux prix proposés par d’autres candidats ne suffit pas à la caractériser comme anormalement basse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300150_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
un caractère anormalement bas ; - le pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'analyse des offres concernant le critère lié au prix ; - la procédure de passation méconnait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505272_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
un caractère anormalement bas. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500161_20250212
12 février 2025
12 février 2025
un caractère anormalement bas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509975_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur n'a relevé aucun élément objectivement susceptible de caractériser une offre anormalement basse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519114_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2152-6 du code de la commande publique : « L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508153_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507323_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En ce qui concerne le caractère anormalement bas de l’offre retenue : 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
du code de la commande publique, mettre en œuvre des critères comprenant des aspects environnementaux, c'est à la condition, notamment, qu'ils soient liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2122744_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état et que leur gravité excède le seuil défini à l'article D. 1142-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402371_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ainsi pas le caractère d’une offre anormalement basse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204509_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - la procédure de détection des offres anormalement basses a bien été mise en œuvre ; - le prix de l'offre de la société attributaire du marché ne présentait pas un caractère anormalement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403993_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la commune de La Celle-Saint-Cloud a retenu l'offre de la société Bentin, qui présente le caractère d'une offre anormalement basse en méconnaissance des dispositions des articles
Source officiellePage 1 sur 24