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2ème Chambre

DTA_2210201_20250305

5 mars 2025

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407153_20250214

Administratif

14 février 2025

située à 50 km des territoires concernés par la délégation ; n'intervenant pas dans l'exécution du contrat litigieux, il n'a aucun intérêt économique ou financier personnel, direct ou indirect, à l'attribution

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2301252_20250925

25 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : Aux termes de l’article L. 131-1 du code général de la fonction publique : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents

2ème Chambre

DTA_2209051_20250305

5 mars 2025

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

6ème Chambre

DTA_2206481_20250401

1 avril 2025

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

3ème Chambre

DTA_2201741_20240523

23 mai 2024

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405631_20240626

26 juin 2024

Il ne résulte pas du sous-détail des prix que la Régie n'y aurait pas intégré l'ensemble des coûts direct et indirects, dès lors qu'apparaissent les frais de personnels, de matériels et de fournitures

5e Section - 2e Chambre

DTA_2204101_20230112

12 janvier 2023

Réunie le 8 juin 2021, la commission de déontologie des armées rend un avis défavorable à cette demande.

3ème Chambre

DTA_2201640_20240523

23 mai 2024

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203033_20220810

10 août 2022

C D n'a pas participé aux débats de la commission d'appel d'offres, des attestations, qui ont été communiquées aux autres parties, et précise que l'invitation du directeur général des services à la commission

2ème Chambre

DTA_2203700_20251119

19 novembre 2025

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520881_20251218

18 décembre 2025

publique, dès lors qu’un membre de la commission d’appel d’offres travaille au sein d’un groupe ayant des liens directs et indirects avec l’attributaire pressenti, de nature à caractériser une situation

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402945_20240327

27 mars 2024

interrégional des douanes et droits indirects de Lyon a prononcé la fermeture immédiate du débit de tabac exploité par M.

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203035_20220810

10 août 2022

C D n'a pas participé aux débats de la commission d'appel d'offres, des attestations, qui ont été communiquées aux autres parties, et précise que l'invitation du directeur général des services à la commission

2ème Chambre

DTA_2205483_20251119

19 novembre 2025

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201597_20230112

12 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que les directeurs des centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia ont signé le 5 juillet 2021 une convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation des

1ère Chambre

DTA_2205878_20250506

6 mai 2025

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301665_20230327

27 mars 2023

ou indirects.

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304189_20240129

29 janvier 2024

par application du règlement de consultation et des règles du code de la commande publique ; - Condamner la commune de Hyères Les Palmiers au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement des

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302665_20231030

30 octobre 2023

Les communes de La Ferté-Macé et de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie ont décidé de constituer un groupement de commandes pour mutualiser leurs besoins dans le domaine de la vidéoprotection.