Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534024_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... une licence lui permettant de participer à toutes les compétitions automobiles en France et en Europe pour l’année 2026, sous astreinte de 3 000 euros par jour à compter de la notification de la présente
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2202643_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La SA Goodyear exploite un centre d'essai de pneumatiques avec un circuit automobile situé à Mireval (Hérault).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201242_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
F est fiscalement sans incidence ; - les amortissements comptabilisés pour l'achat de véhicules conçus pour la compétition automobile et les différentes charges afférentes à ces véhicules ne sauraient
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301483_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
territoriales n'ont vocation à s'appliquer dans les faits de l'espèce qui ne relèvent pas d'une manifestation au sens où le maire l'entend, mais de moments récréatifs ou de commémorations liés à la compétition
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
" Nicolas Milan compétition " ; - l'administration n'apporte pas la preuve de ce qu'il aurait appréhendé les sommes en causes en retirant un bénéfice personnel du financement de courses automobiles
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'agents commerciaux ", 11 factures au nom de la société Nicolas Milan Compétition ayant pour objet la réparation et la compétition automobiles et se situant dans une commune du Lot alors que la SAS Accessis
Source officielle6ème chambre
DTA_2205845_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
prise en location de tout autre support de promotion permettant l'accomplissement des prestations prévues à l'objet social, la participation de tout évènement sportif ou culturel et notamment des compétitions
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Cependant, le service vérificateur a remarqué que la société Nicolas Milan Compétition avait pour objet la réparation et la compétition automobiles et se situait dans une commune du Lot alors que la SAS
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2116674_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de ce groupe, elle rend des prestations de service à des filiales, notamment en matière de communication et que les dépenses exposées pour la participation à la " Fun Cup " l'ont été en vue d'une compétition
Source officielle6ème chambre
DTA_2102051_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Compte tenu de ces éléments, l'administration doit être regardée comme établissant que la facture 284.17 établie le 20 juin 2017 par la société Prestige Automotiv au nom de la SARL Fast Club Automobiles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204709_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société AUTOMOBILES JEAN JAURES est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Forza automobile 53 ne comporte que des moyens de légalité externe inopérants ou qui ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500491_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société requérante indique que le local en cause est occupé par l’atelier de contrôle technique automobile exploité par l’entreprise Dekra Automotive.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212912_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Automobilité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300833_20250227
27 février 2025
27 février 2025
société Bymycar Automotive.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300044_20230202
2 février 2023
2 février 2023
applicables ; - en excluant les réparateurs automobiles, la préfète de la Drôme commet une erreur d'appréciation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200149_20240222
22 février 2024
22 février 2024
entre les deux sociétés n'occultent pas complètement la vue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C Automobiles Saint-Malo et, D suite, comme démontrant que la taxe sur la valeur ajoutée les ayant grevés n'était pas déductible. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811964_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E, l'administration fiscale a cependant écarté la comptabilité de la SARL Lairoux Automobiles comme non probante et par voie de conséquence, le compte courant d'associé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434314_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
alors même qu'il a déjà disposé d'une licence délivrée par la fédération de sport automobile espagnole au cours de l'année 2024.
Source officiellePage 1 sur 220