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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300560_20260319
19 mars 2026
condamnation prononcée à son encontre dès lors qu’elle n’est intervenue qu’en qualité de fournisseur d’une station d’épuration compacte semi-enterrée que la société Degrémont Services, devenue Suez Services
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505812_20251103
3 novembre 2025
financier et de sa soustraction au contradictoire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 8 000 euros soit mise à la charge de la société Suez Eau au titre de l’article L.761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205115_20220726
26 juillet 2022
par type de prestation, dans un souci de recherche de cohérence des offres, sans rechercher nécessairement le meilleur bénéfice financier global in fine ; - sur 50 points correspondants au critère financier
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401107_20240918
18 septembre 2024
dès lors qu'il résulte des constations de l'expert judiciaire que les responsabilités de la compagnie Suez et de la commune de Capian sont engagées ; - le montant des préjudices a été chiffré par l'expert
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202225_20221102
2 novembre 2022
capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge solidaire des sociétés SetP, Suez Services France, SCHERZ'EAU et de la Compagnie Groupama d'Oc une somme de 6 481,04 euros à lui verser sur le
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203147_20221114
14 novembre 2022
du 20 octobre 2022 a retenu l'offre de la société Véolia- Eau Compagnie Générale des Eaux.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300156_20230130
30 janvier 2023
Souteyrand, juge des référés, - les observations de Me Meneau pour la requérante, de Me Perois pour le SMEPE et de Me Béjot pour la société Suez RV Energie.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402001_20250107
7 janvier 2025
La procédure a été communiquée aux sociétés Allianz IARD, Veolia et XL Catlin Service / XL Insurance Compagny qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510592_20251121
21 novembre 2025
Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Suez Eau France le versement à la communauté d’agglomération GCTM et à la société Véolia Eau – compagnie
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Suez RV Centre-Est.
6ème chambre
DTA_2002862_20241105
5 novembre 2024
Après sa réussite au concours d'inspecteur des finances publiques, il intègre au 1er septembre 2018 l'école nationale des finances publiques (ENFIP) de Noisiel.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212310_20230222
22 février 2023
2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative. 3.
DTA_2202085_20260303
3 mars 2026
d’un montant de 1 888,00 euros ; - son recrutement en qualité de vacataire l’a privé de la possibilité de bénéficier d’un treizième mois ce qui a occasionné un préjudice financier d’un montant de 2
DTA_2301103_20240228
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2110976_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 18 mars 2018, en raison de douleurs lombaires, de sueurs et à la suite d’un malaise avec perte de connaissance, M. F...
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
DTA_2203432_20250505
5 mai 2025
D E F a été pris de vertiges et de sueurs puis a été victime d'un malaise conscient.