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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2602588_20260224
24 février 2026
La Santé et, par un jugement du 7 juillet 2025 du tribunal correctionnel de Paris, a été condamné à 8 mois d’emprisonnement pour, en particulier, des faits de transport non autoris de stupéfiants, récidive
5ème chambre
DTA_2203065_20250527
27 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_1901009_20231005
5 octobre 2023
, parce que ce dernier eût été postérieur à la décision attaquée, dont la légalité s'apprécie à la date de son édiction, d'autre part, parce qu'un tel constat n'aurait pas permis de déterminer le matériau
1ère Chambre (J.U)
DTA_2400442_20250117
17 janvier 2025
A a été condamné le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris à une peine de douze mois d'emprisonnement pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants en récidive, de détention non autorisée
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
par le Temps à son emplacement initial, dans le parc ordonnancé du château de Pontchartrain, ensemble cette décision, et, d'autre part, a refusé d'autoriser le détachement définitif de la sculpture du
1ère Chambre
DTA_2312943_20250314
14 mars 2025
sans permis (récidive) et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, puis le 19 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Paris à 10 mois d'emprisonnement pour offre ou cession non autorisée
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213690_20220901
1 septembre 2022
D a été condamné le 27 mai 2019 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour transport non autorisé
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500252_20260109
9 janvier 2026
au titre des loyers 2023 et 2024 ; 3°) de réformer le tarif hébergement 2024 de l’EHPAD « Le Parc Fleuri », les dépenses autorisées devant être augmentées de 264 651 euros au titre de la prestation
6ème chambre
DTA_2108671_20220712
12 juillet 2022
Il a été condamné le 17 septembre 2016 par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois d'emprisonnement pour transport et détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants
2e Section - 2e Chambre
DTA_2315945_20231113
13 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2302763_20260203
3 février 2026
Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...
3ème chambre
DTA_2201397_20220711
11 juillet 2022
de la part partenaire pour l'année 2021 ; 2°) de condamner l'association syndicale autorisée du plateau de Neulise, M.
5ème Chambre
DTA_2402701_20250321
21 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2217850_20230221
21 février 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2401212_20260320
20 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 3 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 : « 1.
DTA_2313873_20260212
12 février 2026
ou cession non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’acquisition non autorisée de stupéfiants, en récidive, de refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète
3ème Chambre
DTA_2403328_20250612
12 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - et les conclusions de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
d'autoriser l'installation d'une contre-terrasse estivale sur stationnement dans un délai de quinze jours à compter du jugement ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 500 euros
Reconduites à la frontière
DTA_2514250_20251212
12 décembre 2025
Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.
DTA_2205887_20260219
19 février 2026
de l'Etat, y compris les autorités administratives indépendantes, et des établissements publics de l'Etat, ou au siège de l'autorité en ce qui concerne les décisions des autres autorités.
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