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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200350_20230425
25 avril 2023
ne peut résulter de la densification du réseau 4G d'Onati sur ces archipels, dès lors qu'il est le seul opérateur à proposer ce service ; cet opérateur propose à ses concurrents une offre d'itinérance
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503991_20250507
7 mai 2025
Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
à bons de commande, ayant pour objet la fourniture de cadres et vitrines d'affichage destinés à équiper ses espaces voyageurs.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
par le biais d’un renvoi au schéma de maintenance devant être réalisé par le titulaire du lot n°2, par définition non connu au moment de l’élaboration des offres ; les spécifications techniques ont été
ORTA_2301008_20230303
3 mars 2023
et de reprendre la procédure au stade de la publicité préalable ; 5°) d'annuler toutes décisions consécutives aux irrégularités qui entachent la procédure de publicité et de mise en concurrence, notamment
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603383_20260327
27 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300906_20230517
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. B A en application des articles L. 551-5. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503255_20251030
30 octobre 2025
et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société INEO ITE au titre des frais non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
l'Isère a rejeté l'offre du groupement Equans Ineo/Talco/Infracom/Inframet et Moulin BTP en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, de conception réalisation destiné
ORTA_2300903_20230517
ORTA_2502892_20250926
26 septembre 2025
Le cadre de désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre dûment rempli au format xls, conformément au cadre imposé avec désignation d’un chef de projet.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2300905_20230517
3ème chambre
DTA_2200687_20240531
31 mai 2024
Ainsi, quatre solutions ont été identifiées comme concurrents potentiels en 2013 ou avant.
ORTA_2522845_20260127
27 janvier 2026
et de traitement des biodéchets pour l’activité de restauration de la ville de Nantes et de son centre communal d’action sociale (lot n°1) et de vérifier la conformité de la procédure de mise en concurrence
DTA_2517164_20260115
15 janvier 2026
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503738_20250603
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2312956_20230626
26 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400064_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la commune de Saint-Pierre et la société publique locale (SPL) d'aménagement Grand Sud, représentées par Me Zimmer, concluent, à titre principal,
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
La société Leitner France soutient que : - le non-respect de l'obligation d'évaluation des offres de base au même titre que les variantes, a été de nature à porter atteinte aux règles de concurrence
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