temporaire prévues par les dispositions auxquelles il renvoie, l'article L. 435-1 précité est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France soit au titre

, aucune sanction ne pouvait donc lui être infligée.

le territoire français doit être écarté. 10.

Par suite, l'administration pouvait la placer en congé de longue durée à la suite de son congé de maladie ordinaire. 8.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet arrêté manque en fait et doit être écarté. 3.

Dans ces conditions, les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d'examen doivent être écartés. 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'être entendu manque en fait et doit être écarté. 8.

changement de statut doit être écarté. 5.

Par conséquent, les moyens ainsi soulevés à l'audience doivent être écartés comme irrecevables. 7.

Dans ces conditions, ce moyen doit être écarté. 4.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.

Dès lors, le moyen tiré d'un tel manque d'examen doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que les candidats n’auraient pas été informés de la méthode de notation concernant certains des critères mis en œuvre doit être écarté.

Les moyens précités ne peuvent donc qu'être écartés. 12.

et moyens ; il a précisé qu'aucune des prestations réalisées dont se prévalait la société requérante ne pouvait être regardée, compte tenu de leur nature et de leur importance, comme comparables à celles

Il suit de là que le moyen tiré de ce que la commission du titre de séjour aurait dû être saisie au regard de ces textes doit en tout état de cause être écarté. 13.

Par suite, ce moyen est également inopérant et doit être écarté. 7. M.

doit être écarté. 17.

portant refus de titre de séjour, ne peut qu’être écarté. 12.

Par suite, ce moyen est inopérant et doit être écarté. S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.