ou du titulaire du permis : (…) Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée

A B conteste l'appréciation portée par l'inspecteur du permis de conduire sur sa conduite à l'issue de l'épreuve en circulation pour l'obtention du permis de conduire Vu les autres pièces du dossier.

B A conteste l'appréciation portée par l'inspecteur du permis de conduire à l'issue de l'épreuve en circulation pour l'obtention du permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

permis de conduire.

pour l'obtention du permis de conduire.

B A conteste l'appréciation portée par l'inspecteur du permis de conduire sur sa conduite à l'issue de l'épreuve pratique pour l'obtention du permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

le 30 janvier 2025 qu'elle avait un niveau insuffisant pour l'obtention du permis de conduire, ensemble la décision du 5 juin 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté son recours gracieux

de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire () ".

de conduire des véhicules légers.

Cet apprentissage ouvre droit à une réduction du délai probatoire suivant l'obtention du permis de conduire.

est atteint d'une affection compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver ".

C s'est vu délivrer un certificat d'examen de permis de conduire valant titre de conduite.

fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière () Le permis de conduire () est délivré sur l'avis favorable soit d'un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit d'un

B A demande l'annulation de l'avis émis par l'inspecteur du permis de conduire à l'issue de l'épreuve pratique en vue de l'obtention du permis de conduire B qui s'est déroulée le 3 février 2025.

A B demande l'annulation de l'avis émis par l'inspecteur du permis de conduire à l'issue de l'épreuve pratique qui a eu lieu le 9 mars 2023 en vue de l'obtention du permis de conduire B.

du permis de conduire B.

avant de repasser l'épreuve pratique du permis de conduire.

Le permis de conduire () est délivré sur l'avis favorable soit d'un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit d'un agent public appartenant à une des catégories fixées par arrêté

Le permis de conduire () est délivré sur l'avis favorable soit d'un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit d'un agent public appartenant à une des catégories fixées par arrêté

des conducteurs et des candidats au permis de conduire ; - cet acte est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation médicale.