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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de La Possession conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201293_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de La Possession conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400453_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aromaiterai doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le Civen à lui verser la somme de 800 000 milliards d'euros en réparation du préjudice causé au peuple maohi par la prise de possession
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201390_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et d'interdiction des conflits d'intérêts, applicables aux contrats de la commande publique, ayant été méconnus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605298_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il est mis en possession d'un document provisoire de séjour assorti, le cas échéant, d'une autorisation provisoire de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607613_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il est mis en possession d'un document provisoire de séjour assorti, le cas échéant, d'une autorisation provisoire de travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200578_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la directrice de contrôle fiscal sud-est outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100972_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, le préfet du Morbihan conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301373_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requérante soutient que : - la possession d'un diplôme qualifiant le salarié dans l'exercice d'un métier d'art n'est pas requise pour que les charges de personnels correspondants soient retenues pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2307353_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requérante soutient que : - la possession d'un diplôme qualifiant le salarié dans l'exercice d'un métier d'art n'est pas requise pour que les charges de personnels correspondants soient retenues pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2111644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requérante soutient que : - la possession d'un diplôme qualifiant le salarié dans l'exercice d'un métier d'art n'est pas requise pour que les charges de personnels correspondants soient retenues pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2106692_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requérante soutient que : - la possession d'un diplôme qualifiant le salarié dans l'exercice d'un métier d'art n'est pas requise pour que les charges de personnels correspondants soient retenues pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2410202_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requérante soutient que : - la possession d'un diplôme qualifiant le salarié dans l'exercice d'un métier d'art n'est pas requise pour que les charges de personnels correspondants soient retenues pour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301020_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Elles ne doivent pas interférer avec la conduite par l'Etat des relations internationales de la France. 6.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208776_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la commune de La Possession, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête de la SAS Laboratoire d’écologie urbaine Réunion et autres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403592_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e chambre
DTA_2400900_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si le requérant ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces faits, ces derniers se sont produits dans le cadre d’un conflit conjugal ayant conduit à un divorce, ainsi qu’en témoignent le procès-verbal
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204083_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301051_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elles ne doivent pas interférer avec la conduite par l'Etat des relations internationales de la France. 5.
Source officiellePage 1 sur 1951