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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300481_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
lui ouvrir droit à des jours de congés supplémentaires dits de " fractionnement ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2200169_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301985_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par la présente requête, la préfète de Vaucluse demande au juge des référés d'ordonner la suspension des dispositions relatives à l'octroi de deux jours de congé supplémentaires (point C, 3° et 4° paragraphes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
au tribunal : - d'annuler la décision du directeur du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du 28 janvier 2021 portant refus de lui attribuer le bénéfice de jours de congés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105510_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
au tribunal : - d'annuler la décision du directeur du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du 28 janvier 2021 portant refus de lui attribuer le bénéfice de jours de congés
Source officielle3ème chambre
DTA_2201404_20240212
12 février 2024
12 février 2024
du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206704_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En ce qui concerne la somme réclamée de 5 400 euros au titre de l'indemnisation de jours de congés supplémentaires pour enfants : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306064_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de fait, en date du 13 juin 2023, par laquelle sa demande tendant à l'octroi de jours de congés supplémentaires a été rejetée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302321_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302324_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302331_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302357_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302358_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302359_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302367_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302368_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302451_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218758_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
formellement qualifiés d’« annuels », composés des 45 jours prévus par l’arrêté du 15 janvier 2002, de « 2 jours de fractionnement » et de « 3 jours de congés supplémentaires ». 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201868_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la délibération contestée, en tant qu'elle prévoit l'octroi de trois jours de congés supplémentaires pour les agents d'au moins 50 ans ou ceux souffrant
Source officielle9ème chambre
DTA_2005613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. / (). / Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du
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