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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2115661_20230621
21 juin 2023
Par décision du 19 mai 2017, la société Consortium Stade de France a résilié le marché avec effet au 30 juin 2017. 3.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2205429_20230413
13 avril 2023
La société Consortium Stade de France (anciennement société Consortium Grand Stade) est titulaire, depuis le 29 avril 1995, du contrat de concession pour le financement, la conception, la construction,
2ème chambre
DTA_2300701_20251016
16 octobre 2025
Elle fait valoir que : - les pièces versées le 30 mai 2025 par la société CIMON CONSORTIUM doivent être déclarées irrecevables et écartées des débats ; - les moyens soulevés par la société CIMON CONSORTIUM
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215960_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Consortium des professionnels de l'immobilier demande au tribunal de prononcer le remboursement
5ème Chambre
DTA_2013327_20230407
7 avril 2023
fiscale n'établit pas qu'il aurait disposé de cette somme, dès lors qu'il ne peut être regardé comme le maître de l'affaire au sein de la société SA Consortium.
8ème Chambre
DTA_1908037_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2019 et le 9 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) consortium français, représentée par Me Duceux et Me
3ème Chambre
DTA_2004719_20220705
5 juillet 2022
D E C I D E: Article 1er : La requête de la société " Confortium " est rejetée.
1ère CHAMBRE
DTA_2100363_20220721
21 juillet 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la présidente de l'assemblée de la province Sud ne s'est pas assurée que le consortium acquéreur présentait les garanties techniques et financières
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500595_20250206
6 février 2025
Par suite, ce critère étant suffisamment objectif et précis, la société Consortium Stade de France n'est pas fondée à soutenir qu'il serait irrégulier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504920_20260113
13 janvier 2026
B... demande l’annulation de la décision de la rectrice de la région académique de Bourgogne Franche-Comté confirmant la décision de l'université de Belfort-Montbéliard l’excluant d’un consortium de travail
4ème Chambre
DTA_2106462_20240320
20 mars 2024
21CP-1392 relative à l'aide régionale individuelle à la formation, n° 21CP-1774 relative à la mise à disposition d'agents, n° 21CP-1905 relative à des mandats spéciaux et n° 21CP-1927 relative à un consortium
ORTA_2312677_20240422
22 avril 2024
l'investissement et la société Bpifrance ont refusé de lui communiquer le contrat d'aide ou de subvention conclu avec la société Loamics, le dossier de candidature relatif au projet P4DP remis par le consortium
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401332_20240223
23 février 2024
litigieuse, a par ailleurs été chargée, par un contrat conclu le 18 janvier 2023, d'une mission d'expertise technique (due diligence) relative aux réseaux de chaleur français pour le compte d'un consortium
DTA_2200158_20220929
29 septembre 2022
capacités techniques et financières du cessionnaire, et en dernier lieu des documents attestant des garanties financières et techniques du cessionnaire, la société " Compagnie Financière de Prony " ou " Consortium
ORTA_1708373_20230131
31 janvier 2023
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 septembre 2017 et 29 mai 2019, la société Meag Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds Meag Consortio
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
Par un courrier du 7 mai 2025, la société Consortium Stade de France a été informée du rejet de son offre.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2225239_20250617
17 juin 2025
L'un de ces deux projets, dont les dépenses sont visées par la demande de crédit d'impôt recherche en litige, a fait l'objet d'un développement avec un consortium dans le cadre des projets de recherche
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501545_20250828
28 août 2025
enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner le versement des sommes qu'elle-même et deux autres professeurs auraient dû percevoir en exécution d'un contrat conclu avec le consortium
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200320_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la société Consortium Régional Immobilier et Commercial (CRIC) conclut à sa mise hors de cause dès lors qu'elle représente l'ASL Les Magasins
1ère chambre
DTA_2302261_20260226
26 février 2026
A... a réalisé une plus-value de cession de valeurs mobilières d’un montant de 2 632 211 euros à l’occasion de la cession de 248 actions de la société anonyme (SA) Consortium financier international, créée
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