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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300054_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur la base de la facture produite, en date du 18 décembre 2014, elle a constaté l'achat de 100 kilogrammes d'Emulgade auprès d'un fournisseur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002134_20220808
8 août 2022
8 août 2022
achats et ventes enregistrés en comptabilité. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003842_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Enfin, il a constaté que les achats et les frais de transport ont été intégralement payés en espèces, aucune dépense de cette nature n'ayant été enregistrée au débit de ses comptes bancaires.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101625_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
motif que la comptabilité matière effectuée suite au rapprochement des achats figurant dans le logiciel de gestion Florisoft, des stocks et des destructions de produits, était incohérente avec les achats
Source officielle1ère chambre
DTA_2200384_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
constat d'huissier à l'achat de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102188_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
constatés, que des achats n'avaient pas été comptabilisés pour des montants de 2 404 euros en 2015 et 2 297 euros en 2016, que certains achats n'étaient pas accompagnés de factures en bonne et due forme
Source officielle1ère chambre
DTA_2400226_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque
Source officielle4ème chambre
DTA_2401522_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par la suite, le maire a demandé à un supermarché de lui communiquer le détail des dépenses enregistrées dans ce magasin payées avec la carte de paiement de l'administration et a constaté que des achats
Source officielle1ère chambre
DTA_2103429_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
même qu'elle n'est pas responsable de la manière dont la comptabilité est tenue ; - le chiffre d'affaires reconstitué par l'administration fiscale ne tient pas compte des différences positives constatées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002431_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après examen des factures des deux principaux fournisseurs de librairie musicale, le service vérificateur a constaté que les achats au taux normal correspondaient à 15,7 % des achats toutes taxes comprises
Source officielle1ère chambre
DTA_2101552_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 7 juillet 2014 au 31 décembre 2015 visant la société Doubs Invest, il a été constaté que l'achat par cette dernière le 4 juillet
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2102442_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C était à l'étranger depuis le 15 octobre 2018 en se fondant sur les relevés bancaires du requérant, ces derniers permettent au contraire de constater des achats dans des commerces en France sur la période
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106349_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier de la proposition de rectification, que le service vérificateur a déduit de la différence inexpliquée par la SAS entre les achats constatés en douane et les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003468_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
du terrain et une maison achetée à Chauny pour 30 000 euros le 23 mars 2013 a été cédée le 29 décembre 2014 pour 88 000 euros, soit dix-neuf mois plus tard pour trois fois son prix d'achat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100715_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque
Source officielle3ème chambre
DTA_2205279_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Pour justifier ce versement, la requérante soutient que celui-ci a été effectué afin que la société achète un terrain en vue d’y construire une maison des associations et d’y transférer le siège social
Source officielle4ème chambre
DTA_2105077_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si la commune de Caubeyres soutient qu'il a été constaté que des achats importants avaient été effectués, notamment du papier essuie-main pour un montant de 487,20 euros, et produit à l'appui de ses dires
Source officielle4ème chambre
DTA_2002036_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
définis ; en outre l'administration part du postulat erroné que la société a vendu l'intégralité des marchandises achetées l'année de leur acquisition, sans tenir compte de la circonstance que des achats
Source officielle6ème chambre
DTA_2400061_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En deuxième lieu, la convention du 16 mai 2019, signée par le préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône et la société Leader Pièce Auto, constitue un contrat administratif qui n’entre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300287_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ailleurs, son site internet mentionne qu'elle " achète, transforme et vend du bois du Jura de qualité ".
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