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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
Aedes Juris représentant la Sarl d'Architecture Awa Nouvelle-Calédonie, de Me Chatain du cabinet d'affaires calédonien représentant la SMABTP Nouvelle-Calédonie, de Me Chambarlhac de la SELAL LFC avocats
6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,
3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
Dinais TP, la société Maret et Associés et l'architecte M.
3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
Elle donc fondée à demander à être indemnisée par le cabinet Tetrac de la somme de 5 222 euros.
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ".
DTA_2000957_20231130
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2021 et 30 août 2022, la commune de Saint-Malo, représentée en dernier lieu par Me Fekri (cabinet Coudray), conclut, à titre principal, au rejet
2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
7 juillet 2022
Le 15 septembre 2011, la commune des Ulis a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement composé d'un cabinet d'architecte (la société Nomade), mandataire du groupement, et des bureaux d'études
6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
Par une intervention enregistrée le 22 février 2022, la Mutuelle des Architectes français (ci-après MAF), représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, demande au Tribunal de mettre hors de cause la
2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'étude hydraulique et hydrologique du cabinet " Eau et Perspectives " du 6 novembre 2023 que l'imperméabilisation est réalisée par la création de bassins
1ère Chambre
DTA_2200129_20221122
22 novembre 2022
d'un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice et dès lors que l'autorisation initiale avait été accordée en 2014 sur le fondement de pièces erronées et de faux (plan réalisé par le cabinet
5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
Aux termes de l'article 7 du même décret : " Les entreprises, y compris les entreprises sous-traitantes ou membres d'un groupement d'entreprises, chargées de l'exécution de travaux entrant dans le champ
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
Il recense également le nombre de logements sociaux soit cinquante-huit logements représentant 16% du parc dont trente et un logements conventionnés privés et vingt-sept logements conventionnés public
10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
Par un acte d’engagement signé le 18 février 2010, le CHIC a confié l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre à un groupement d’entreprises composé de la société Groupe 6 et du cabinet d’études techniques
DTA_2202148_20251120
CHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
Pour échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, une entreprise n'est fondée à soutenir qu'elle n'a pas réellement participé à la construction des
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
concernée lorsque des travaux étaient prévus au contrat et à un défaut de conception lorsque les travaux n'étaient pas prévus, alors même qu'il n'a pas eu communication du CCTP des entreprises chargées
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
d'architectes Atelier Mourgue, l'entreprise MGBR, le bureau d'études IPH et le contrôleur technique BTP Consultants engagent leur responsabilité décennale ; - sur la responsabilité de la SMABTP :
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