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21 résultats pour « convention collective d'entreprise des cabinets d'architectes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aedes Juris représentant la Sarl d'Architecture Awa Nouvelle-Calédonie, de Me Chatain du cabinet d'affaires calédonien représentant la SMABTP Nouvelle-Calédonie, de Me Chambarlhac de la SELAL LFC avocats

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2118289_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Dinais TP, la société Maret et Associés et l'architecte M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109381_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle donc fondée à demander à être indemnisée par le cabinet Tetrac de la somme de 5 222 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804280_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000957_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2021 et 30 août 2022, la commune de Saint-Malo, représentée en dernier lieu par Me Fekri (cabinet Coudray), conclut, à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_1817548_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 15 septembre 2011, la commune des Ulis a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement composé d'un cabinet d'architecte (la société Nomade), mandataire du groupement, et des bureaux d'études

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une intervention enregistrée le 22 février 2022, la Mutuelle des Architectes français (ci-après MAF), représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, demande au Tribunal de mettre hors de cause la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404184_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'étude hydraulique et hydrologique du cabinet " Eau et Perspectives " du 6 novembre 2023 que l'imperméabilisation est réalisée par la création de bassins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200129_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice et dès lors que l'autorisation initiale avait été accordée en 2014 sur le fondement de pièces erronées et de faux (plan réalisé par le cabinet

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TA

5ème chambre

DTA_2101059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aux termes de l'article 7 du même décret : " Les entreprises, y compris les entreprises sous-traitantes ou membres d'un groupement d'entreprises, chargées de l'exécution de travaux entrant dans le champ

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TA

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il recense également le nombre de logements sociaux soit cinquante-huit logements représentant 16% du parc dont trente et un logements conventionnés privés et vingt-sept logements conventionnés public

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un acte d’engagement signé le 18 février 2010, le CHIC a confié l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre à un groupement d’entreprises composé de la société Groupe 6 et du cabinet d’études techniques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il recense également le nombre de logements sociaux soit cinquante-huit logements représentant 16% du parc dont trente et un logements conventionnés privés et vingt-sept logements conventionnés public

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Pour échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, une entreprise n'est fondée à soutenir qu'elle n'a pas réellement participé à la construction des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

concernée lorsque des travaux étaient prévus au contrat et à un défaut de conception lorsque les travaux n'étaient pas prévus, alors même qu'il n'a pas eu communication du CCTP des entreprises chargées

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TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'architectes Atelier Mourgue, l'entreprise MGBR, le bureau d'études IPH et le contrôleur technique BTP Consultants engagent leur responsabilité décennale ; - sur la responsabilité de la SMABTP :

Source officielle

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